SCI MOSNIER

Consultez la fiche de SCI MOSNIER : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Chaumont-sur-Tharonne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/09/2025.

Active
SIREN
413 255 860
SIRET du siège social
413 255 860 000 12
TVA intracommunautaire
FR19413255860
Adresse du siège social
RTE DU TRAMWAY 41600 CHAUMONT-SUR-THARONNE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI MOSNIER

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition,prise en crédit-bail,administration de tous biens immeubles à usage civil,commercial ou industriel,bâtis ou non bâtis,et leur location. Édification de toutes constructions.

Siège social et établissements — SCI MOSNIER

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41325586000012
Adresse du siège social
RTE DU TRAMWAY 41600 CHAUMONT-SUR-THARONNE
Date de création
08/06/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Dominique Mosnier (66 ans)
Depuis le 08/06/1997
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MOSNIER

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI MOSNIER ?

SCI MOSNIER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 413255860, SIRET du siège 41325586000012, numéro de TVA intracommunautaire FR19413255860. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI MOSNIER ?

Le siège social de SCI MOSNIER est domicilié au RTE DU TRAMWAY 41600 CHAUMONT-SUR-THARONNE.

Qui dirige SCI MOSNIER ?

SCI MOSNIER compte 2 dirigeants déclarés au registre : Christine Cosnard, Dominique Mosnier.

SCI MOSNIER est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI MOSNIER est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.

Comment réaliser une formalité pour SCI MOSNIER ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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6540 NAF 6820B
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Établissements

Observations du greffe

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)