Continuer avec GoogleCessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
SCI CAP FOY
Consultez la fiche de SCI CAP FOY : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/08/1997, implantée à Coussan, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 24/03/2026.
Active
SIREN
413 356 130
SIRET du siège social
413 356 130 000 18
TVA intracommunautaire
FR32413356130
Adresse du siège social
RTE DE MARQUERIE 65350 COUSSAN
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/08/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CAP FOY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CAP FOY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION ET COMMERCIAL ET LOCATION DE CES LOCAUX.
Siège social et établissements — SCI CAP FOY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41335613000018
Date de création
06/08/1997
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Louis Dastugue
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Georgette Lacoste
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - SIRET : 413 356 130 00018 - NAF : 702A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CAP FOY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CAP FOY ?
SCI CAP FOY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 413356130, SIRET du siège 41335613000018, numéro de TVA intracommunautaire FR32413356130. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CAP FOY ?
Le siège social de SCI CAP FOY est domicilié au RTE DE MARQUERIE 65350 COUSSAN.
Qui dirige SCI CAP FOY ?
SCI CAP FOY compte 2 dirigeants déclarés au registre : Louis Dastugue, Georgette Lacoste.
SCI CAP FOY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CAP FOY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/08/1997.
Comment réaliser une formalité pour SCI CAP FOY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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