SCI LA NOISETTE

Consultez la fiche de SCI LA NOISETTE : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/08/1997, implantée à Modane, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
413 369 349
SIRET du siège social
413 369 349 000 19
TVA intracommunautaire
FR16413369349
Adresse du siège social
23 RUE 23 Rue JULES FERRY 73500 Modane

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/08/1997
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LA NOISETTE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION DE TERRAINS ET DE CONSTRUCTIONS EN VUE D'UNE GESTION LOCATIVE

Siège social et établissements — SCI LA NOISETTE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
41336934900019
Adresse de l'établissement
23 RUE 23 Rue JULES FERRY 73500 Modane
Date de création
01/07/1997
Date de clôture
16/11/2018
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Liquidateur
Miroslaw Maniak (81 ans)
Depuis le 01/07/1997
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/08/1997

Historique des observations depuis le 01/08/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1050 le 01/08/1997 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 25/07/1997

Ajoutée le 01/01/2002

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Ajoutée le 11/07/2018

Dissolution à compter du 15/05/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/05/2018 siège de la liquidation 64 rue du Pré des Combats 73130 LA CHAMBRE parution de la publicité légale dans la Maurienne le 04/06/2018

Ajoutée le 29/11/2018

Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 16/11/2018

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA NOISETTE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LA NOISETTE ?

SCI LA NOISETTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 413369349, SIRET du siège 41336934900019, numéro de TVA intracommunautaire FR16413369349. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LA NOISETTE ?

Le siège social de SCI LA NOISETTE est domicilié au 23 RUE 23 Rue JULES FERRY 73500 Modane.

Qui dirige SCI LA NOISETTE ?

SCI LA NOISETTE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Laurent Suiffet, Miroslaw Maniak.

SCI LA NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LA NOISETTE est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/08/1997. Date de radiation : 29/11/2018.

Comment réaliser une formalité pour SCI LA NOISETTE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/08/1997
Historique des observations depuis le 01/08/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1050 le 01/08/1997 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 25/07/1997
01/01/2002
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2009
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
11/07/2018
Dissolution à compter du 15/05/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/05/2018 siège de la liquidation 64 rue du Pré des Combats 73130 LA CHAMBRE parution de la publicité légale dans la Maurienne le 04/06/2018
29/11/2018
Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 16/11/2018