Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
SCI LES ENCLOS
SCI DES ENCLOS
SCI LES ENCLOS
Consultez la fiche de SCI DES ENCLOS : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/08/1997, implantée à Orville, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 13/05/2026.
Active
SIREN
413 440 124
SIRET du siège social
413 440 124 000 27
TVA intracommunautaire
FR08413440124
Adresse du siège social
6 RUE Sainte-anne 21260 Orville
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/08/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES ENCLOS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES ENCLOS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété et location de biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI DES ENCLOS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41344012400027
Date de création
22/01/2026
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Nom commercial
SCI LES ENCLOS
Établissement secondaire
Fermé
41344012400019
Date de création
24/05/1996
Date de clôture
22/01/2026
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Nom commercial
SCI LES ENCLOS
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Benedicte D'Orgeval Dubouchet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Hubert Briotet
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Christophe Briotet
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Vincent Briotet
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Florence Briotet
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Vianney Briotet
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES ENCLOS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES ENCLOS ?
SCI DES ENCLOS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 413440124, SIRET du siège 41344012400027, numéro de TVA intracommunautaire FR08413440124. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES ENCLOS ?
Le siège social de SCI DES ENCLOS est domicilié au 6 RUE Sainte-anne 21260 Orville. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DES ENCLOS ?
SCI DES ENCLOS compte 6 dirigeants déclarés au registre : Benedicte D'Orgeval Dubouchet, Hubert Briotet, Christophe Briotet, Vincent Briotet, Florence Briotet, Vianney Briotet.
SCI DES ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES ENCLOS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/08/1997.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES ENCLOS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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