Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR
A.P.E.
Consultez la fiche de A.P.E. : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/08/1997, implantée à Vesoul, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
413 487 752
SIRET du siège social
413 487 752 000 29
TVA intracommunautaire
FR11413487752
Adresse du siège social
2 RUE VICTOR DOLLE 70000 VESOUL
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/08/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — A.P.E.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — A.P.E.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Propriété - gestion - administration - exploitation et dispositions de tous biens immobiliers
Siège social et établissements — A.P.E.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41348775200029
Date de création
01/08/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41348775200011
Date de création
07/08/1997
Date de clôture
31/08/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jean-Marie Euvrard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Arnaud Euvrard
Associé indéfiniment responsable
VESOUL ELECTRO DIESEL
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur A.P.E.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de A.P.E. ?
A.P.E. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 413487752, SIRET du siège 41348775200029, numéro de TVA intracommunautaire FR11413487752. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de A.P.E. ?
Le siège social de A.P.E. est domicilié au 2 RUE VICTOR DOLLE 70000 VESOUL. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige A.P.E. ?
A.P.E. compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jean-Marie Euvrard, Arnaud Euvrard, VESOUL ELECTRO DIESEL.
A.P.E. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, A.P.E. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/08/1997.
Comment réaliser une formalité pour A.P.E. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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