Continuer avec Google1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
SCI DES TROIS MATS
Consultez la fiche de SCI DES TROIS MATS : Société civile immobilière (SCI), créée le 02/09/1997, implantée à Villefranche-sur-Saone, activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
413 591 306
SIRET du siège social
413 591 306 000 35
TVA intracommunautaire
FR79413591306
Adresse du siège social
305 RUE GABRIEL VOISIN 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/09/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES TROIS MATS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES TROIS MATS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de biens immobiliers et gestion desdits biens. Mise à disposition gratuite au profit d'un associé
Siège social et établissements — SCI DES TROIS MATS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
41359130600035
Date de création
10/01/2023
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B)
Établissement secondaire
Fermé
41359130600019
Date de création
01/09/1997
Date de clôture
14/04/2016
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41359130600027
Date de création
01/09/1997
Date de clôture
10/01/2023
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Guy Burnichon
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Autre
SAS BRAF
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES TROIS MATS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES TROIS MATS ?
SCI DES TROIS MATS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 413591306, SIRET du siège 41359130600035, numéro de TVA intracommunautaire FR79413591306. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS MATS ?
Le siège social de SCI DES TROIS MATS est domicilié au 305 RUE GABRIEL VOISIN 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI DES TROIS MATS ?
SCI DES TROIS MATS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Guy Burnichon, SAS BRAF.
SCI DES TROIS MATS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES TROIS MATS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 02/09/1997.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES TROIS MATS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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