SCI SAINT YVED

Consultez la fiche de SCI SAINT YVED : Autre société civile, créée le 12/09/1997, implantée à Braine, activité principale : Agences immobilières. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 11/07/2025.

Active
SIREN
413 682 261
SIRET du siège social
413 682 261 000 16
TVA intracommunautaire
FR83413682261
Adresse du siège social
Activité
Agences immobilières
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/09/1997
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI SAINT YVED

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Agences immobilières (6831Z)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Agences immobilières

Siège social et établissements — SCI SAINT YVED

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41368226100016
Adresse du siège social
68 RUE DU MARTROY 02220 BRAINE
Date de création
04/08/1997
Activité
Agences immobilières (6831Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Francois Rampelberg (60 ans)
Depuis le 04/08/1997
Activité (code NAF ou APE)
Agences immobilières (6831Z)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 12/09/1997

Historique des observations RCS : JAL : L'AISNE NOUVELLE.

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 23/11/2023

Par ordonnance en date du 23-11-2023 la SELARL R&D en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ a été désignée comme mandataire chargé d'accomplir les formalités de déclarations des informations relatives au bénéficiaire effectif, en l'état de la carence de la société (article L. 561-48, al. 2 du code monétaire et financier).

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SAINT YVED

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI SAINT YVED ?

SCI SAINT YVED est identifiée par les numéros suivants : SIREN 413682261, SIRET du siège 41368226100016, numéro de TVA intracommunautaire FR83413682261. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI SAINT YVED ?

Le siège social de SCI SAINT YVED est domicilié au 68 RUE DU MARTROY 02220 BRAINE.

Qui dirige SCI SAINT YVED ?

SCI SAINT YVED compte 2 dirigeants déclarés au registre : Fabienne Lemestre, Francois Rampelberg.

SCI SAINT YVED est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI SAINT YVED est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/09/1997.

Comment réaliser une formalité pour SCI SAINT YVED ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

12/09/1997
Historique des observations RCS : JAL : L'AISNE NOUVELLE.
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
23/11/2023
Par ordonnance en date du 23-11-2023 la SELARL R&D en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ a été désignée comme mandataire chargé d'accomplir les formalités de déclarations des informations relatives au bénéficiaire effectif, en l'état de la carence de la société (article L. 561-48, al. 2 du code monétaire et financier).