SCI CATALPAS

Consultez la fiche de SCI CATALPAS : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/09/1997, implantée à Saint-Germain-Au-Mont-D'Or, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.

Active
SIREN
413 726 274
SIRET du siège social
413 726 274 000 25
TVA intracommunautaire
FR08413726274
Adresse du siège social
3 RTE DE SAINT HILAIRE 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/09/1997
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CATALPAS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège social et établissements — SCI CATALPAS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41372627400025
Adresse du siège social
3 RTE DE SAINT HILAIRE 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR
Date de création
01/10/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Julien Dubus (51 ans)
Depuis le 01/10/2023
Gérant
Patrick Vignier (71 ans)
Depuis le 01/10/2023
Gérant
Patricia Chargueraud (75 ans)
Depuis le 01/10/2023
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Ajoutée le 16/08/2021

Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

Ajoutée le 18/11/2021

Radiation d'office du RCS d'Evry le 18/11/2021

Ajoutée le 15/12/2023

Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite du transfert du siège social précédemment situé 19 Rue Gustave Eiffel Zone Industrielle Marinière 91070 BONDOUFLE au 3 Route de Saint-Hilaire 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR à compter du 01/10/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 15/12/2023 sous le numéro A2023/045975)

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CATALPAS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CATALPAS ?

SCI CATALPAS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 413726274, SIRET du siège 41372627400025, numéro de TVA intracommunautaire FR08413726274. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CATALPAS ?

Le siège social de SCI CATALPAS est domicilié au 3 RTE DE SAINT HILAIRE 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR.

Qui dirige SCI CATALPAS ?

SCI CATALPAS compte 4 dirigeants déclarés au registre : Mathieu Dubus, Julien Dubus, Patrick Vignier, Patricia Chargueraud.

SCI CATALPAS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CATALPAS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/09/1997.

Comment réaliser une formalité pour SCI CATALPAS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
16/08/2021
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
18/11/2021
Radiation d'office du RCS d'Evry le 18/11/2021
15/12/2023
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite du transfert du siège social précédemment situé 19 Rue Gustave Eiffel Zone Industrielle Marinière 91070 BONDOUFLE au 3 Route de Saint-Hilaire 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR à compter du 01/10/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 15/12/2023 sous le numéro A2023/045975)