SCI DU MILLEURE

Consultez la fiche de SCI DU MILLEURE : Autre société civile, créée le 09/09/1997, implantée à Saint-Vrain, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
413 727 660
SIRET du siège social
413 727 660 000 16
TVA intracommunautaire
FR92413727660
Adresse du siège social
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/09/1997
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU MILLEURE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, exploitation et mise en valeur de tous terrain pour l'édification, la construction et l'exploitation que ce soit sous forme de bail, de location gérance ou autres Lequels terrains resteront la propriété de la société

Siège social et établissements — SCI DU MILLEURE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41372766000016
Adresse du siège social
25 LA VALLEE 91770 SAINT-VRAIN
Date de création
01/09/1997
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU MILLEURE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU MILLEURE ?

SCI DU MILLEURE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 413727660, SIRET du siège 41372766000016, numéro de TVA intracommunautaire FR92413727660. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU MILLEURE ?

Le siège social de SCI DU MILLEURE est domicilié au 25 LA VALLEE 91770 SAINT-VRAIN.

Qui dirige SCI DU MILLEURE ?

Le registre désigne Jacqueline Cevert comme dirigeant de SCI DU MILLEURE.

SCI DU MILLEURE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU MILLEURE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/09/1997.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU MILLEURE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001