FORMAGRAPH

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Consultez la fiche de FORMAGRAPH : SAS, société par actions simplifiée, créée le 25/09/1997, implantée à Besançon, activité principale : Formation continue d'adultes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
413 824 087
SIRET du siège social
413 824 087 000 14
TVA intracommunautaire
FR22413824087
Adresse du siège social
1 RUE 1 rue Madeleine Brès 25000 Besançon
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Formation continue d'adultes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/09/1997
Dirigeant
Nathalie Veyland

Activité et exploitation — FORMAGRAPH

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Enseignement
Activité (code NAF ou APE)
Formation continue d'adultes (8559A)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
Conception organisation réalisation de formations professionnelles destinées aux métiers de la communication graphique et du multimédia et toutes activités s'y rapportant
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — FORMAGRAPH

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
41382408700014
Adresse de l'établissement
1 RUE 1 rue Madeleine Brès 25000 Besançon
Masquer cette adresse
Date de création
01/10/1997
Date de clôture
06/01/2022
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Enseigne
FORMAGRAPH
Établissement secondaire
Fermé
41382408700022
Adresse de l'établissement
8 RUE DE COTTE 75012 PARIS 12
Masquer cette adresse
Date de création
01/07/2003
Date de clôture
15/07/2011
Activité
Autres enseignements (8559B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Membre du conseil de surveillance
Nathalie Veyland (44 ans)
Depuis le 01/10/1997
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes titulaire
Gerard Mary (64 ans)
Depuis le 01/10/1997
Commissaire aux comptes suppléant
Daniel Comte (65 ans)
Depuis le 01/10/1997
Autre
Michel Bourgeois (79 ans)
Depuis le 01/10/1997
Président de SAS
Philippe de Finance (70 ans)
Depuis le 01/10/1997
Membre du conseil de surveillance
S'FAIR
Depuis le 01/10/1997
Activité (code NAF ou APE)
Formation continue d'adultes (8559A)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 25/05/2016

(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 25/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS FORMAGRAPH SOUS LE NUMERO 4172788, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur dans tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 25/05/2016

Ajoutée le 01/08/2016

Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 27/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS FORMAGRAPH EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/11/2016, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Date d'effet : 27/07/2016

Ajoutée le 10/11/2016

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 25/05/2017 Date d'effet : 09/11/2016

Ajoutée le 18/05/2017

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS FORMAGRAPH, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/05/2017 Date d'effet : 17/05/2017

Ajoutée le 14/01/2022

En 05/01/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS FORMAGRAPH (Procédure ouverte le 25/05/2016 )

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur FORMAGRAPH

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de FORMAGRAPH ?
FORMAGRAPH est identifiée par les numéros suivants : SIREN 413824087, SIRET du siège 41382408700014, numéro de TVA intracommunautaire FR22413824087. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de FORMAGRAPH ?
Le siège social de FORMAGRAPH est domicilié au 1 RUE 1 rue Madeleine Brès 25000 Besançon. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige FORMAGRAPH ?
FORMAGRAPH compte 6 dirigeants déclarés au registre : Nathalie Veyland, Gerard Mary, Daniel Comte, Michel Bourgeois, Philippe de Finance, S'FAIR.

FORMAGRAPH est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, FORMAGRAPH est radiée des registres. Inscription au RCS le 25/09/1997. Date de radiation : 14/01/2022.

Comment réaliser une formalité pour FORMAGRAPH ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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5710 NAF 2229A
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Établissements

Observations du greffe

25/05/2016
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 25/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS FORMAGRAPH SOUS LE NUMERO 4172788, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur dans tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 25/05/2016
01/08/2016
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 27/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS FORMAGRAPH EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/11/2016, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Date d'effet : 27/07/2016
10/11/2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 25/05/2017 Date d'effet : 09/11/2016
18/05/2017
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS FORMAGRAPH, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/05/2017 Date d'effet : 17/05/2017
14/01/2022
En 05/01/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS FORMAGRAPH (Procédure ouverte le 25/05/2016 )