SCI NOTAL

Consultez la fiche de SCI NOTAL : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/10/1997, implantée à La Talaudiere, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.

Active
SIREN
413 931 296
SIRET du siège social
413 931 296 000 29
TVA intracommunautaire
FR94413931296
Adresse du siège social
38 RUE VICTOR HUGO 42350 LA TALAUDIERE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/10/1997
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI NOTAL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège social et établissements — SCI NOTAL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41393129600029
Adresse du siège social
38 RUE VICTOR HUGO 42350 LA TALAUDIERE
Date de création
24/02/2018
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Gerard de Zan (59 ans)
Depuis le 24/02/2018
Gérant
Eric Mermet (60 ans)
Depuis le 24/02/2018
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI NOTAL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI NOTAL ?

SCI NOTAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 413931296, SIRET du siège 41393129600029, numéro de TVA intracommunautaire FR94413931296. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI NOTAL ?

Le siège social de SCI NOTAL est domicilié au 38 RUE VICTOR HUGO 42350 LA TALAUDIERE.

Qui dirige SCI NOTAL ?

SCI NOTAL compte 3 dirigeants déclarés au registre : Marie-Laure Pauze, Gerard de Zan, Eric Mermet.

SCI NOTAL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI NOTAL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/10/1997.

Comment réaliser une formalité pour SCI NOTAL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001