Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DAMIEN
Consultez la fiche de SCI DAMIEN : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/10/1997, implantée à Caudebec-les-Elbeuf, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
413 942 731
SIRET du siège social
413 942 731 000 30
TVA intracommunautaire
FR61413942731
Adresse du siège social
399 RUE DE LA PORTE VERTE 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/10/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DAMIEN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DAMIEN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT UN TERRAIN SIS A CAUDEBEC LES ELBEUF (76320) RUE ETIENNE DOLET EN VUE DE LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT
Siège social et établissements — SCI DAMIEN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
41394273100030
Date de création
16/10/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41394273100014
Date de création
24/09/1997
Date de clôture
01/04/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
41394273100022
Date de création
01/04/2006
Date de clôture
17/05/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Pascal Appert
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Maryse Weppe
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR ------------------------------------------------------------------------------------------------------ NUMERO SIRET 413 942 731 00022 - CODE NAF 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DAMIEN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DAMIEN ?
SCI DAMIEN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 413942731, SIRET du siège 41394273100030, numéro de TVA intracommunautaire FR61413942731. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DAMIEN ?
Le siège social de SCI DAMIEN est domicilié au 399 RUE DE LA PORTE VERTE 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI DAMIEN ?
SCI DAMIEN compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pascal Appert, Maryse Weppe.
SCI DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DAMIEN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/10/1997.
Comment réaliser une formalité pour SCI DAMIEN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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