BOURGES COMMERCE

Consultez la fiche de BOURGES COMMERCE : Autre société civile, créée le 22/10/1997, implantée à Heurteauville, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/12/2025.

Active
SIREN
414 125 039
SIRET du siège social
414 125 039 000 27
TVA intracommunautaire
FR02414125039
Adresse du siège social
455 RUE DU PORT JUMIEGES 76940 HEURTEAUVILLE

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/10/1997
Dirigeant

Activité et exploitation — BOURGES COMMERCE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition de tous immeubles.... La gestion de tous biens acquis..., et plus généralement toutes opérations afin d'arriver à l'objet social.

Siège social et établissements — BOURGES COMMERCE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41412503900027
Adresse du siège social
455 RUE DU PORT JUMIEGES 76940 HEURTEAUVILLE
Date de création
03/10/1997
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
41412503900019
Adresse de l'établissement
1 RUE GRAND PONT 76000 ROUEN
Date de création
03/10/1997
Date de clôture
10/09/2020
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Remy Carpentier (72 ans)
Depuis le 03/10/1997
Associé indéfiniment responsable
Monique Cauchois (77 ans)
Depuis le 03/10/1997
Associé indéfiniment responsable
Patrick Degat (76 ans)
Depuis le 03/10/1997
Associé indéfiniment responsable
Chantal Dubuc (75 ans)
Depuis le 03/10/1997
Associé indéfiniment responsable
Emmanuel Huet (42 ans)
Depuis le 03/10/1997
Associé indéfiniment responsable
Marie-Line Jean (68 ans)
Depuis le 03/10/1997
Associé indéfiniment responsable
Philippe Lancien (74 ans)
Depuis le 03/10/1997
Associé indéfiniment responsable
Jean-Claude Laudou (75 ans)
Depuis le 03/10/1997
Gérant et associé indéfiniment responsable
Joel Nivelleau (74 ans)
Depuis le 03/10/1997
Associé indéfiniment responsable
Martine Rousselles (73 ans)
Depuis le 03/10/1997
Associé indéfiniment responsable
Jeannine Viacava (82 ans)
Depuis le 03/10/1997
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000.00 FRF / Nouveau montant : 304.90 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BOURGES COMMERCE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de BOURGES COMMERCE ?

BOURGES COMMERCE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 414125039, SIRET du siège 41412503900027, numéro de TVA intracommunautaire FR02414125039. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de BOURGES COMMERCE ?

Le siège social de BOURGES COMMERCE est domicilié au 455 RUE DU PORT JUMIEGES 76940 HEURTEAUVILLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige BOURGES COMMERCE ?

BOURGES COMMERCE compte 12 dirigeants déclarés au registre : Patrick Bertin, Remy Carpentier, Monique Cauchois, Patrick Degat, Chantal Dubuc, Emmanuel Huet, Marie-Line Jean, Philippe Lancien.

BOURGES COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, BOURGES COMMERCE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/10/1997.

Comment réaliser une formalité pour BOURGES COMMERCE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000.00 FRF / Nouveau montant : 304.90 EUR