Continuer avec GoogleDissolution par suite de transmission universelle du patrimoine à l'associé unique la SOCIETE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES FINANCIERES RCS B 384 091 070 à compter du 01/01/2010 actes déposés le 08/12/210 - les affiches de normandie du 04/08/2010 et rectificatif du 01/12/2010
SCCV LE MOULIN
Consultez la fiche de SCCV LE MOULIN : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 28/10/1997, implantée à La Frenaye, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
414 230 169
SIRET du siège social
414 230 169 000 16
TVA intracommunautaire
FR45414230169
Adresse du siège social
8 RUE DE LA BOISSIERE 76170 LA FRENAYE
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/10/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCCV LE MOULIN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCCV LE MOULIN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Supports juridiques de programmes
Siège social et établissements — SCCV LE MOULIN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
41423016900016
Date de création
01/10/1997
Date de clôture
22/03/2022
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Gerard Leduc
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Edmond Straub
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCCV LE MOULIN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCCV LE MOULIN ?
SCCV LE MOULIN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 414230169, SIRET du siège 41423016900016, numéro de TVA intracommunautaire FR45414230169. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCCV LE MOULIN ?
Le siège social de SCCV LE MOULIN est domicilié au 8 RUE DE LA BOISSIERE 76170 LA FRENAYE.
Qui dirige SCCV LE MOULIN ?
SCCV LE MOULIN compte 2 dirigeants déclarés au registre : Gerard Leduc, Edmond Straub.
SCCV LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCCV LE MOULIN est radiée des registres. Inscription au RCS le 28/10/1997. Date de radiation : 22/03/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCCV LE MOULIN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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