Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
DOMAINE DE CHAVETTE
Consultez la fiche de DOMAINE DE CHAVETTE : SCEA, Société civile d'exploitation agricole, créée le 1997-11-04, implantée à PUGET-VILLE, activité principale : Culture de la vigne. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatriculatio…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 09/12/2024 .
Radiée
Dernière modification
09/12/2024
SIREN
414 394 502
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
414 394 502 000 28
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR90414394502
Adresse du siège social
680 CHE DU MAS DE BLANC 83390 PUGET-VILLE
Activité
Culture de la vigne
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/11/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - DOMAINE DE CHAVETTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
60 979,61 €
Statut RCS
RADIÉE
Le 04/03/2020
Voir 1 observation du greffe
Forme Juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Numéro RCS
414 394 502 R.C.S. Draguignan
Greffe
Greffe de Draguignan
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Activité et exploitation - DOMAINE DE CHAVETTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (Code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/10/2026
Activité principale déclarée
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires, selon toutes autres modalités s appliquant en particulier à l exploitation agricole du domaine du château du Puget situé à Puget ville (var)
Siège social et établissements - DOMAINE DE CHAVETTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
41439450200028
Date de création
20/12/1977
Activité
Culture de la vigne (0121Z)
Établissement secondaire
Fermé
41439450200010
Date de création
04/11/1997
Date de clôture
17/03/2016
Activité
Culture de la vigne (0121Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Jours précédents
03/11
(1625)
02/11
(188)
01/11
(4004)
31/10
(1080)
30/10
(754)
29/10
(673)
28/10
(716)
27/10
(915)
26/10
(30)
25/10
(119)
24/10
(739)
23/10
(770)
22/10
(687)
21/10
(774)
20/10
(1092)
19/10
(31)
18/10
(114)
17/10
(764)
16/10
(812)
15/10
(1769)
14/10
(763)
13/10
(1022)
12/10
(47)
11/10
(110)
10/10
(927)
09/10
(779)
08/10
(737)
07/10
(824)
06/10
(1344)
05/10
(76)
Jours suivants
05/11
(685)
06/11
(713)
07/11
(817)
08/11
(117)
09/11
(17)
10/11
(690)
11/11
(209)
12/11
(861)
13/11
(660)
14/11
(712)
15/11
(641)
16/11
(48)
17/11
(922)
18/11
(797)
19/11
(620)
20/11
(942)
21/11
(749)
22/11
(102)
23/11
(36)
24/11
(826)
25/11
(818)
26/11
(643)
27/11
(713)
28/11
(746)
29/11
(95)
30/11
(347)
01/12
(4220)
02/12
(781)
03/12
(645)
04/12
(724)
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