- N[ SIRET : 414 427 930 00014 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 952 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 145 131.46 EUR
SCI PASTEUR
SCI PASTEUR
Consultez la fiche de SCI PASTEUR : Société civile immobilière (SCI), créée le 1997-11-14, implantée à BESANCON, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatr…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 19/05/2024 .
Active
Dernière modification
19/05/2024
SIREN
414 427 930
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
414 427 930 000 14
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR76414427930
Adresse du siège social
AV DE L'ILE DE FRANCE 25000 BESANCON
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/11/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SCI PASTEUR
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
SCI PASTEUR
Capital social
145 131,46 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 14/11/1997
Voir 1 observation du greffe
Forme Juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
414 427 930 R.C.S. Besançon
Greffe
Greffe de Besançon
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Activité et exploitation - SCI PASTEUR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Siège social et établissements - SCI PASTEUR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41442793000014
Date de création
23/10/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Nom commercial
SCI PASTEUR
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Jours précédents
13/11
(660)
12/11
(861)
11/11
(209)
10/11
(690)
09/11
(17)
08/11
(117)
07/11
(817)
06/11
(713)
05/11
(685)
04/11
(810)
03/11
(1625)
02/11
(188)
01/11
(4004)
31/10
(1080)
30/10
(754)
29/10
(673)
28/10
(716)
27/10
(915)
26/10
(30)
25/10
(119)
24/10
(739)
23/10
(770)
22/10
(687)
21/10
(774)
20/10
(1092)
19/10
(31)
18/10
(114)
17/10
(764)
16/10
(812)
15/10
(1769)
Jours suivants
15/11
(641)
16/11
(48)
17/11
(922)
18/11
(797)
19/11
(620)
20/11
(942)
21/11
(749)
22/11
(102)
23/11
(36)
24/11
(826)
25/11
(818)
26/11
(643)
27/11
(713)
28/11
(746)
29/11
(95)
30/11
(347)
01/12
(4220)
02/12
(781)
03/12
(645)
04/12
(724)
05/12
(767)
06/12
(111)
07/12
(35)
08/12
(832)
09/12
(652)
10/12
(809)
11/12
(734)
12/12
(815)
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