Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI DE LA VOUTE
Consultez la fiche de SCI DE LA VOUTE : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/11/1997, implantée à Veyrier-du-Lac, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
414 466 821
SIRET du siège social
414 466 821 000 17
TVA intracommunautaire
FR58414466821
Adresse du siège social
9 RUE 9 Rue de la Voûte 74290 Veyrier-du-Lac
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/11/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE LA VOUTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE LA VOUTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Siège social et établissements — SCI DE LA VOUTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
41446682100017
Date de création
03/11/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jean Fournier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Catherine Fournier
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO PRES (DECRET DU 30.05.2001.) ASSEMBLEE DU 10.10.2001.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE LA VOUTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE LA VOUTE ?
SCI DE LA VOUTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 414466821, SIRET du siège 41446682100017, numéro de TVA intracommunautaire FR58414466821. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VOUTE ?
Le siège social de SCI DE LA VOUTE est domicilié au 9 RUE 9 Rue de la Voûte 74290 Veyrier-du-Lac.
Qui dirige SCI DE LA VOUTE ?
SCI DE LA VOUTE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean Fournier, Catherine Fournier.
SCI DE LA VOUTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE LA VOUTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/11/1997.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA VOUTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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