SCI LES CHARTRAINS

Consultez la fiche de SCI LES CHARTRAINS : Autre société civile, créée le 24/11/1997, implantée à Saint-Martin-aux-Chartrains, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
414 522 755
SIRET du siège social
414 522 755 000 19
TVA intracommunautaire
FR50414522755
Adresse du siège social
RTE DE TOURVILLE 14130 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/11/1997
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LES CHARTRAINS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, DE TOUS TERRAINS ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A SAINT MARTIN AUX CHARTRAINS ROUTE DE TOURVILLE LIEUDIT LA CHAUMIERE... CADASTRES SECTION B Nø465 POUR 14 ARES 37 CA. L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER BATI OU NON BATI, L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA STE...

Siège social et établissements — SCI LES CHARTRAINS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41452275500019
Adresse du siège social
RTE DE TOURVILLE 14130 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS
Date de création
24/10/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 414 522 755 00019 CODE NAF : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES CHARTRAINS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES CHARTRAINS ?

SCI LES CHARTRAINS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 414522755, SIRET du siège 41452275500019, numéro de TVA intracommunautaire FR50414522755. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARTRAINS ?

Le siège social de SCI LES CHARTRAINS est domicilié au RTE DE TOURVILLE 14130 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS.

Qui dirige SCI LES CHARTRAINS ?

Le registre désigne Sylvie Eltes comme dirigeant de SCI LES CHARTRAINS.

SCI LES CHARTRAINS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES CHARTRAINS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/11/1997.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES CHARTRAINS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 414 522 755 00019 CODE NAF : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR