Continuer avec GoogleConversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
DOMUS
Consultez la fiche de DOMUS : Autre société civile, créée le 21/11/1997, implantée à Neuilly-sur-Seine, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
414 563 395
SIRET du siège social
414 563 395 000 30
TVA intracommunautaire
FR41414563395
Adresse du siège social
16 BD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/11/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DOMUS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DOMUS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location desdits immeubles par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Siège social et établissements — DOMUS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
41456339500030
Date de création
10/11/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41456339500014
Date de création
10/11/1997
Date de clôture
01/09/2008
Activité
Agences immobilières (6831Z)
Établissement secondaire
Fermé
41456339500022
Date de création
01/09/2008
Date de clôture
01/06/2015
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Franck Autef
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Sylvie Cognard
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur DOMUS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DOMUS ?
DOMUS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 414563395, SIRET du siège 41456339500030, numéro de TVA intracommunautaire FR41414563395. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DOMUS ?
Le siège social de DOMUS est domicilié au 16 BD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige DOMUS ?
DOMUS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Franck Autef, Sylvie Cognard.
DOMUS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DOMUS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/11/1997.
Comment réaliser une formalité pour DOMUS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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