Continuer avec GoogleHistorique : PUBLICATION LEGALE: L'INDICATEUR DU 1 4/11/1997
SCI DU VERGER
Consultez la fiche de SCI DU VERGER : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/02/2007, implantée à Villeneuve-D'Ascq, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/09/2025.
Active
SIREN
414 607 630
SIRET du siège social
414 607 630 000 12
TVA intracommunautaire
FR50414607630
Adresse du siège social
292 RUE DES FUSILLES 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/02/2007
Dirigeant
B D T
Informations légales et immatriculation — SCI DU VERGER
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU VERGER
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition de tous terrains immeubles,construc tions d'immeubles,location et gestion de ceux-ci.
Siège social et établissements — SCI DU VERGER
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41460763000012
Date de création
28/11/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
B D T
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Associé indéfiniment responsable
EJE III
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU VERGER
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU VERGER ?
SCI DU VERGER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 414607630, SIRET du siège 41460763000012, numéro de TVA intracommunautaire FR50414607630. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?
Le siège social de SCI DU VERGER est domicilié au 292 RUE DES FUSILLES 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ.
Qui dirige SCI DU VERGER ?
SCI DU VERGER compte 2 dirigeants déclarés au registre : B D T, EJE III.
SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU VERGER est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/02/2007.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU VERGER ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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