Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI TOUL IMMO
Consultez la fiche de SCI TOUL IMMO : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/12/1997, implantée à Proville, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
414 684 738
SIRET du siège social
414 684 738 000 27
TVA intracommunautaire
FR29414684738
Adresse du siège social
99 RUE LUCIEN SAMPAIX 59267 PROVILLE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/12/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI TOUL IMMO
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI TOUL IMMO
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Propriété, Adminitration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; La société peut accorder sa caution hypothécaire aux Souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi Permettrer à la société de réaliser son objet social.
Siège social et établissements — SCI TOUL IMMO
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41468473800027
Date de création
30/11/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41468473800019
Date de création
30/11/1997
Date de clôture
16/11/2011
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Catherine Prieur
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Jean-Louis Tassilly
Gérant et associé indéfiniment responsable
FONCIERE DE L'ARRATZ
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Modification relative aux associés à compter du 11/10/2014 : Nouveau : TASSILLY Jean-Louis, Associé indéfiniment responsable Nouveau : TASSILLY Catherine, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : FONCIERE DE L'ARRATZ (SC) représentée par TASSILLY Jean-Louis, Gérant devient Gérant, Associé indéfiniment responsable
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 6 000.00 FRF nouveau montant : 914.69 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI TOUL IMMO
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI TOUL IMMO ?
SCI TOUL IMMO est identifiée par les numéros suivants : SIREN 414684738, SIRET du siège 41468473800027, numéro de TVA intracommunautaire FR29414684738. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI TOUL IMMO ?
Le siège social de SCI TOUL IMMO est domicilié au 99 RUE LUCIEN SAMPAIX 59267 PROVILLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI TOUL IMMO ?
SCI TOUL IMMO compte 3 dirigeants déclarés au registre : Catherine Prieur, Jean-Louis Tassilly, FONCIERE DE L'ARRATZ.
SCI TOUL IMMO est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI TOUL IMMO est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/12/1997.
Comment réaliser une formalité pour SCI TOUL IMMO ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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