SCI DE CASSEL

Consultez la fiche de SCI DE CASSEL : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/02/2007, implantée à Villeneuve-D'Ascq, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/06/2026.

Radiée
SIREN
414 719 278
SIRET du siège social
414 719 278 000 15
TVA intracommunautaire
FR53414719278
Adresse du siège social
54 ALL DE LA CHARTE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ

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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/02/2007
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DE CASSEL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
N.C.

Siège social et établissements — SCI DE CASSEL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
41471927800015
Adresse de l'établissement
54 ALL DE LA CHARTE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
Date de création
13/02/2007
Date de clôture
31/12/2025
Activité
Non renseignée
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Claire Pebay (48 ans)
Depuis le 13/02/2007
Associé indéfiniment responsable
Pierre Pebay (49 ans)
Depuis le 13/02/2007
Associé indéfiniment responsable
Philippe Pebay (44 ans)
Depuis le 13/02/2007
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 04/12/1997

Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 11 /03/1997

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 13/02/2007

Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE CASSEL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE CASSEL ?

SCI DE CASSEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 414719278, SIRET du siège 41471927800015, numéro de TVA intracommunautaire FR53414719278. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE CASSEL ?

Le siège social de SCI DE CASSEL est domicilié au 54 ALL DE LA CHARTE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ.

Qui dirige SCI DE CASSEL ?

SCI DE CASSEL compte 4 dirigeants déclarés au registre : Pierre Pebay, Claire Pebay, Pierre Pebay, Philippe Pebay.

SCI DE CASSEL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DE CASSEL est radiée des registres. Inscription au RCS le 13/02/2007. Date de radiation : 31/12/2025.

Comment réaliser une formalité pour SCI DE CASSEL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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413444209 59650 1 200 000 €
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6540 NAF 6820B
449949536 59650 5 000 €
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6540 NAF 6820B
431601814 59650 10 519 €
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5499 NAF 7010Z
487857138 59650 5 000 €
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6540 NAF 6820B
330214685 59650 915 €
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Établissements

Observations du greffe

04/12/1997
Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 11 /03/1997
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
13/02/2007
Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.