GENES DIFFUSION SAS

SFAN ISIMER

Consultez la fiche de GENES DIFFUSION SAS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 22/12/1997, implantée à Douai, activité principale : Activités de soutien à la production animale. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/07/2025.

Active
SIREN
414 734 798
SIRET du siège social
414 734 798 000 13
TVA intracommunautaire
FR53414734798
Adresse du siège social
Activité
Activités de soutien à la production animale
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/12/1997
Dirigeant

Activité et exploitation — GENES DIFFUSION SAS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Production et distribution de semences et embryons en vue de l'insémination animale ; Vente de reproducteurs et produits annexes pour l'élevage. Fabrication, préparation et commercialisation des dilueurs sous toutes ses formes.

Siège social et établissements — GENES DIFFUSION SAS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
24
Siège
Actif
41473479800013
Adresse du siège social
3595 RTE DE TOURNAI 59500 DOUAI
Date de création
01/12/1997
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Nom commercial
SFAN ISIMER
Établissement secondaire
Actif
41473479800021
Adresse de l'établissement
LA MORERIE 53480 ST GEORGES LE FLECHARD
Date de création
01/01/2000
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Établissement secondaire
Fermé
41473479800039
Adresse de l'établissement
24 RUE DE LA FREBARDIERE 35135 CHANTEPIE
Date de création
01/01/1998
Date de clôture
01/09/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (014D)
Établissement secondaire
Actif
41473479800047
Adresse de l'établissement
LE BAS DU HASARD 59190 MORBECQUE
Date de création
01/01/2000
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Nom commercial
SFAN ISEMER
Établissement secondaire
Actif
41473479800054
Adresse de l'établissement
LA PLAGNE 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
Date de création
01/01/2000
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Établissement secondaire
Fermé
41473479800062
Adresse de l'établissement
HARAS DE TIERCEVILLE 14480 PONTS SUR SEULLES
Date de création
01/01/2000
Date de clôture
31/12/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (014D)
Établissement secondaire
Fermé
41473479800070
Adresse de l'établissement
4524 RTE DE TOURNAI 59500 DOUAI
Date de création
31/12/2007
Date de clôture
31/12/2022
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Établissement secondaire
Fermé
41473479800088
Adresse de l'établissement
445 CHE DES TURQUES 31660 BESSIERES
Date de création
01/01/2000
Date de clôture
01/01/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (014D)
Établissement secondaire
Actif
41473479800096
Adresse de l'établissement
LE BOURG 79210 SAINT-GEORGES-DE-REX
Date de création
01/01/2000
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Établissement secondaire
Actif
41473479800104
Adresse de l'établissement
LE BOURG 79210 SAINT-GEORGES-DE-REX
Date de création
01/01/2000
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Établissement secondaire
Actif
41473479800112
Adresse de l'établissement
LEINHON 22340 LE MOUSTOIR
Date de création
01/01/2000
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Établissement secondaire
Actif
41473479800120
Adresse de l'établissement
ROZ 29590 ROSNOEN
Date de création
01/01/2000
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Établissement secondaire
Fermé
41473479800138
Adresse de l'établissement
RUE PRINCIPALE 64160 SEVIGNACQ
Date de création
01/01/2000
Date de clôture
25/02/2008
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Établissement secondaire
Fermé
41473479800146
Adresse de l'établissement
38 RUE D'IZEL 62490 FRESNES-LES-MONTAUBAN
Date de création
01/01/2000
Date de clôture
25/02/2008
Activité
Commerce de gros d'animaux vivants (4623Z)
Établissement secondaire
Fermé
41473479800153
Adresse de l'établissement
5 SQ DU CHENE GERMAIN 35510 CESSON-SEVIGNE
Date de création
01/09/2004
Date de clôture
05/01/2009
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Établissement secondaire
Fermé
41473479800161
Adresse de l'établissement
RTE D ISIGNY 14450 GRANDCAMP-MAISY
Date de création
01/09/2004
Date de clôture
01/07/2012
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Établissement secondaire
Actif
41473479800179
Adresse de l'établissement
CAR SAINT JEAN 14340 NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON
Date de création
31/12/2007
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Établissement secondaire
Fermé
41473479800187
Adresse de l'établissement
LA SERINIERE 85580 TRIAIZE
Date de création
14/02/2007
Date de clôture
01/01/2011
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Établissement secondaire
Actif
41473479800195
Adresse de l'établissement
LD SAINTE ANNE 56800 CAMPENEAC
Date de création
15/10/2008
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Établissement secondaire
Actif
41473479800203
Adresse de l'établissement
29 RUE DE LORIENT 35000 RENNES
Date de création
01/01/2000
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Établissement secondaire
Actif
41473479800211
Adresse de l'établissement
LA MODERIE 53480 SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD
Date de création
31/12/2007
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Établissement secondaire
Fermé
41473479800229
Adresse de l'établissement
CHAGNY 61310 LE PIN AU HARAS
Date de création
15/03/2010
Date de clôture
31/12/2022
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Établissement secondaire
Fermé
41473479800237
Adresse de l'établissement
LA BERGERIE 50250 PICAUVILLE
Date de création
01/03/2009
Date de clôture
31/12/2020
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Établissement secondaire
Fermé
41473479800245
Adresse de l'établissement
3 CHE CHEMIN DU CHAMP DE COURSE 02260 LA CAPELLE
Date de création
01/01/2012
Date de clôture
30/09/2015
Activité
Activités de soutien à la production animale (0162Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Commissaire aux comptes titulaire
Associes Montiel
Depuis le 01/12/1997
Commissaire aux comptes titulaire
AEQUITAS
Depuis le 01/12/1997
Président de SAS
GENES DIFFUSION IMMOBILIERE ET FINANCIERE SAS
Depuis le 01/12/1997
Activité (code NAF ou APE)
Activités de soutien à la production animale (0162Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 22/07/2005

Modification de la forme juridique TRANSFORMATION DE LA SA à CA EN SAS DEMISSION DE MONSIEUR LAVISSE GILLES / DEMISSION DE LA STE COOPERATIVE AGRICOLE CIA DES ARDENNES / DEMISSION DE LA STE COOPERATIVE AGRICOLE CIA GENES DIFFUSION / DEMISSION DE LA STE COOPERATIVE AGRICOLE TOURETTE ELEVAGE DIFFUSION / DEMISSION CAIA DE VENDEE ET CHARENTE-MARITIME / DEMISSION DE MONSIEUR SERET PIERRE / DEMISSION DE MONSIEUR GENEAU DE LAMARLIERE PIERRE-YVES / DEMISSION DE MADAME HAMEZ EDITH / DEMISSION DE MONSIEUR WECXSTEEN JEAN FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE CEEC PAR LA SARL AEQUITAS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. CHANGEMENT D'ADRESSE DE MONSIEUR WALLAERT JEAN-JACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. Date d'effet : 16/06/2005

Ajoutée le 01/08/2005

NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 28.07.2005. TRANSFORMATION DE LA SA A CA EN SAS. Date d'effet : 16/06/2005

Ajoutée le 01/08/2005

Modification faite par le greffier suite notif de confrère TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS (NOTIFICATION DU GTC DE DOUAI DU 22/07/2005) Date d'effet : 16/06/2005

Ajoutée le 25/03/2008

Acquisition d'un fonds de commerce à compter du 31/12/2007 exploité à titre d'établissement COMPLEMENTAIRE Activité : Insémination équine, prestations liées, prise en pension de chevaux, débourrage et dressage de chevaux, exploitation de centres d'entrainement Adresse : Haras de Vaiges - la Morerie 53480 Saint Georges le Fléchard Etablissement acquis par achat au prix stipulé de 79.393,58 Euros. Précédent propriétaire : SAS "GENES DIFFUSION IMMOBILIERE & FINANCIERE" - r.c.s. Douai 334 958 717 Publication légale : Ouest-France (53) du 18/01/2008 Oppositions : SCP "BOUVET - VERDIER" - Huissiers de Justice associés, 26 quai Béatrix de Gâvre 53000 Laval

Ajoutée le 23/04/2008

Acquisition d'un fonds à compter du 31/12/2007 : Etablissement complémentaire : 4524 route de Tournai - 59500 DOUAI Activité : Insémination équine,de prise en pension de chevaux, de débourrage et dressage de chevaux, d'exploitation de centres d'entraînement de chevaux, d'exploitation de chevaux de courses, et de locations d'immeubles liées à ces activités. Adresse : 4524 route de Tournai - 59500 DOUAI Etablissement acquis par achat au prix stipulé de 79 393.58 Euros. Précédent propriétaire : GENES DIFFUSION IMMOBILIERE ET FINANCIERE Publication légale : La Gazette Nord Pas De Calais Oppositions : 17/01/08

Ajoutée le 24/04/2008

Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de HONFLEUR (1405) - 2008 B 53.

Ajoutée le 25/04/2008

Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de PAU (6403)

Ajoutée le 29/04/2008

Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de ARRAS (6201) 2000B69

Ajoutée le 31/10/2008

Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de LA ROCHE SUR YON (8501) sous la réf : 2008B1173.

Ajoutée le 27/11/2008

Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de VANNES (5602) Réf 2008B763

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 23/02/2009

Observations concernant l'établissement situé 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à CHANTEPIE, 24 RUE DE LA FREBARDIERE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION.

Ajoutée le 23/02/2009

: Transfert de l'ancien établissement secondaire : CESSON SEVIGNE, 5 SQUARE DU CHENE GERMAIN Exploité du 02.09.2004 au 04.01.2009.

Ajoutée le 01/04/2010

Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de COUTANCES (5002) - 2010 B 126.

Ajoutée le 08/06/2010

Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de ALENCON (6101)- 2010B150.

Ajoutée le 19/07/2012

Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de CAEN (1402)

Ajoutée le 03/04/2023

Immatriculation d'office suite à la modification du ressort de la juridiction (Décret 2016-1186 du 30/08/2016) et au transfert du dossier du RCS de Coutances au RCS Cherbourg en Cotentin (R. 743-165 du code de commerce)

Ajoutée le 04/04/2023

Radiation d'office du RCS Coutances le 04/04/2023 avec effet au 03/04/2023 suite à la modification du ressort de la juridiction (Décret 2016-1186 du 30/08/2016) et au transfert du dossier au RCS Cherbourg (R. 743-165 du Code de Commerce).

Ajoutée le 04/04/2023

Radiation du RCS Cherbourg le 04/04/2023 avec effet au 31/12/2020

Ajoutée le 05/04/2023

Radiation du RCS Alençon le 05/04/2023 avec effet au 31/12/2022

Observations concernant l'établissement situé 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus 35000 Rennes : Observation depuis le 16/02/2000 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.01.2000 AU 01.09.2004, CHANTEPIE, ZI SUD- EST, 24 RUE DE LA FREBARDIERE, CREATION, TRANSFERE

- Date de début d'activité : 01/12/1997.

Ancienne dénomination : GENES DIFFUSION DEVELOPPEMENT Nouvelle dénomination : GENES DIFFUSION Date d'effet : 28.07.1998 Fermeture de l'établissement complémentaire sis 4524 Route de Tournai 59500 Douai suite au transfert d'activité entre 2 sociétés d'un même groupe au profit de la SARL GENES DIFFUSION 3595 Route de Tournai 59500 Douai. Ouverture d'un établissement secondaire sis à ST GEORGES DE REX (79210) - Station Génisses Le Bourg en date du 01/01/2000. réf Greffe Niort : 2000 B 35 Suppression de l'activité d'insémination équine, prestations liées à cette activité, prise en pension de chevaux, débourrage et dressage de chevaux, exploitation d'un centre d'entrainement de chevaux et location, d'immeubles à cet effet par suite de la vente de la branche de fonds correspondante à la STE GENES DIFFUSION (Rcs Douai 414.735. 399) à compter du 01/01/2004. Radiation de l'établissement secondaire sis à Bessiéres (31660) - 445 Chemin de Turques en date du 01/01/2004. Transfert de l'établissement secondaire sis à Chantepie (35135) - 24 rue de la Frébardiére à Cesson Sévigne (35510) - 5 Square du chêne Germain en date du 01/09/2004 - réf Greffe Rennes : 2000 B 166 Par acte SSP du 30/07/2004, la branche de fonds exploité à Tierceville est cédée avec effet rétroactif au 01/01/2004 à la SARL GENES DIFFUSION (Rcs Douai B 414.735.399) qui n'entend pas l'exploiter sur Tierceville. Acquisition de la branche de fonds liée au produit d'hygiéne pour la mamelle et l'activité liée au traitement d'une algue, de son ramassage à sa distribution dépendant du fonds de commerce de fabrication et vente de produits pharmaceutiques et vétérinaires avec effet rétroactif au 01/09/2004. Adjonction d'un nom commercial : SFAN ISIMER à compter du 26.11.2004 Acquisition auprés de la SFAN ( RCS 320 673 593 ) d'une branche de fonds de commerce de fabrication de dilueurs de semences animales précédemment exploitée sur Ranes et rapatriée sur Douai. date d'effet : 31/12/2004

Nø SIRET : 414 734 798 000112 CODE APE : 014D

- Date de début d'activité : 01/01/2000.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur GENES DIFFUSION SAS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de GENES DIFFUSION SAS ?

GENES DIFFUSION SAS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 414734798, SIRET du siège 41473479800013, numéro de TVA intracommunautaire FR53414734798. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de GENES DIFFUSION SAS ?

Le siège social de GENES DIFFUSION SAS est domicilié au 3595 RTE DE TOURNAI 59500 DOUAI. L'entreprise déclare 24 établissements au total.

Qui dirige GENES DIFFUSION SAS ?

GENES DIFFUSION SAS compte 4 dirigeants déclarés au registre : Claude Grenier, Associes Montiel, AEQUITAS, GENES DIFFUSION IMMOBILIERE ET FINANCIERE SAS.

GENES DIFFUSION SAS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, GENES DIFFUSION SAS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/12/1997.

Comment réaliser une formalité pour GENES DIFFUSION SAS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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1 autre entreprise créée le même jour (22/12/1997) dans le même code postal.

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Établissements

Observations du greffe

22/07/2005
Modification de la forme juridique TRANSFORMATION DE LA SA à CA EN SAS DEMISSION DE MONSIEUR LAVISSE GILLES / DEMISSION DE LA STE COOPERATIVE AGRICOLE CIA DES ARDENNES / DEMISSION DE LA STE COOPERATIVE AGRICOLE CIA GENES DIFFUSION / DEMISSION DE LA STE COOPERATIVE AGRICOLE TOURETTE ELEVAGE DIFFUSION / DEMISSION CAIA DE VENDEE ET CHARENTE-MARITIME / DEMISSION DE MONSIEUR SERET PIERRE / DEMISSION DE MONSIEUR GENEAU DE LAMARLIERE PIERRE-YVES / DEMISSION DE MADAME HAMEZ EDITH / DEMISSION DE MONSIEUR WECXSTEEN JEAN FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE CEEC PAR LA SARL AEQUITAS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. CHANGEMENT D'ADRESSE DE MONSIEUR WALLAERT JEAN-JACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. Date d'effet : 16/06/2005
01/08/2005
NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 28.07.2005. TRANSFORMATION DE LA SA A CA EN SAS. Date d'effet : 16/06/2005
01/08/2005
Modification faite par le greffier suite notif de confrère TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS (NOTIFICATION DU GTC DE DOUAI DU 22/07/2005) Date d'effet : 16/06/2005
25/03/2008
Acquisition d'un fonds de commerce à compter du 31/12/2007 exploité à titre d'établissement COMPLEMENTAIRE Activité : Insémination équine, prestations liées, prise en pension de chevaux, débourrage et dressage de chevaux, exploitation de centres d'entrainement Adresse : Haras de Vaiges - la Morerie 53480 Saint Georges le Fléchard Etablissement acquis par achat au prix stipulé de 79.393,58 Euros. Précédent propriétaire : SAS "GENES DIFFUSION IMMOBILIERE & FINANCIERE" - r.c.s. Douai 334 958 717 Publication légale : Ouest-France (53) du 18/01/2008 Oppositions : SCP "BOUVET - VERDIER" - Huissiers de Justice associés, 26 quai Béatrix de Gâvre 53000 Laval
23/04/2008
Acquisition d'un fonds à compter du 31/12/2007 : Etablissement complémentaire : 4524 route de Tournai - 59500 DOUAI Activité : Insémination équine,de prise en pension de chevaux, de débourrage et dressage de chevaux, d'exploitation de centres d'entraînement de chevaux, d'exploitation de chevaux de courses, et de locations d'immeubles liées à ces activités. Adresse : 4524 route de Tournai - 59500 DOUAI Etablissement acquis par achat au prix stipulé de 79 393.58 Euros. Précédent propriétaire : GENES DIFFUSION IMMOBILIERE ET FINANCIERE Publication légale : La Gazette Nord Pas De Calais Oppositions : 17/01/08
24/04/2008
Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de HONFLEUR (1405) - 2008 B 53.
25/04/2008
Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de PAU (6403)
29/04/2008
Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de ARRAS (6201) 2000B69
31/10/2008
Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de LA ROCHE SUR YON (8501) sous la réf : 2008B1173.
27/11/2008
Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de VANNES (5602) Réf 2008B763
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/02/2009
Observations concernant l'établissement situé 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à CHANTEPIE, 24 RUE DE LA FREBARDIERE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION.
23/02/2009
: Transfert de l'ancien établissement secondaire : CESSON SEVIGNE, 5 SQUARE DU CHENE GERMAIN Exploité du 02.09.2004 au 04.01.2009.
01/04/2010
Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de COUTANCES (5002) - 2010 B 126.
08/06/2010
Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de ALENCON (6101)- 2010B150.
19/07/2012
Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de CAEN (1402)
03/04/2023
Immatriculation d'office suite à la modification du ressort de la juridiction (Décret 2016-1186 du 30/08/2016) et au transfert du dossier du RCS de Coutances au RCS Cherbourg en Cotentin (R. 743-165 du code de commerce)
04/04/2023
Radiation d'office du RCS Coutances le 04/04/2023 avec effet au 03/04/2023 suite à la modification du ressort de la juridiction (Décret 2016-1186 du 30/08/2016) et au transfert du dossier au RCS Cherbourg (R. 743-165 du Code de Commerce).
04/04/2023
Radiation du RCS Cherbourg le 04/04/2023 avec effet au 31/12/2020
05/04/2023
Radiation du RCS Alençon le 05/04/2023 avec effet au 31/12/2022
Observations concernant l'établissement situé 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus 35000 Rennes : Observation depuis le 16/02/2000 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.01.2000 AU 01.09.2004, CHANTEPIE, ZI SUD- EST, 24 RUE DE LA FREBARDIERE, CREATION, TRANSFERE
- Date de début d'activité : 01/12/1997.
Ancienne dénomination : GENES DIFFUSION DEVELOPPEMENT Nouvelle dénomination : GENES DIFFUSION Date d'effet : 28.07.1998 Fermeture de l'établissement complémentaire sis 4524 Route de Tournai 59500 Douai suite au transfert d'activité entre 2 sociétés d'un même groupe au profit de la SARL GENES DIFFUSION 3595 Route de Tournai 59500 Douai. Ouverture d'un établissement secondaire sis à ST GEORGES DE REX (79210) - Station Génisses Le Bourg en date du 01/01/2000. réf Greffe Niort : 2000 B 35 Suppression de l'activité d'insémination équine, prestations liées à cette activité, prise en pension de chevaux, débourrage et dressage de chevaux, exploitation d'un centre d'entrainement de chevaux et location, d'immeubles à cet effet par suite de la vente de la branche de fonds correspondante à la STE GENES DIFFUSION (Rcs Douai 414.735. 399) à compter du 01/01/2004. Radiation de l'établissement secondaire sis à Bessiéres (31660) - 445 Chemin de Turques en date du 01/01/2004. Transfert de l'établissement secondaire sis à Chantepie (35135) - 24 rue de la Frébardiére à Cesson Sévigne (35510) - 5 Square du chêne Germain en date du 01/09/2004 - réf Greffe Rennes : 2000 B 166 Par acte SSP du 30/07/2004, la branche de fonds exploité à Tierceville est cédée avec effet rétroactif au 01/01/2004 à la SARL GENES DIFFUSION (Rcs Douai B 414.735.399) qui n'entend pas l'exploiter sur Tierceville. Acquisition de la branche de fonds liée au produit d'hygiéne pour la mamelle et l'activité liée au traitement d'une algue, de son ramassage à sa distribution dépendant du fonds de commerce de fabrication et vente de produits pharmaceutiques et vétérinaires avec effet rétroactif au 01/09/2004. Adjonction d'un nom commercial : SFAN ISIMER à compter du 26.11.2004 Acquisition auprés de la SFAN ( RCS 320 673 593 ) d'une branche de fonds de commerce de fabrication de dilueurs de semences animales précédemment exploitée sur Ranes et rapatriée sur Douai. date d'effet : 31/12/2004
Nø SIRET : 414 734 798 000112 CODE APE : 014D
- Date de début d'activité : 01/01/2000.