Continuer avec Google"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 414.778.043.00011 CODE NAF : 702A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
SCI MOSAIC
Consultez la fiche de SCI MOSAIC : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/12/1997, implantée à Puilboreau, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
414 778 043
SIRET du siège social
414 778 043 000 11
TVA intracommunautaire
FR02414778043
Adresse du siège social
ZAC DE BEAULIEU 17138 PUILBOREAU
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/12/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI MOSAIC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI MOSAIC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
propriété administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale
Siège social et établissements — SCI MOSAIC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41477804300011
Date de création
17/12/1997
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jacques Aerts
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Gérant
Catherine Fourchaud
Associé indéfiniment responsable
HOLDING SIGA
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MOSAIC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI MOSAIC ?
SCI MOSAIC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 414778043, SIRET du siège 41477804300011, numéro de TVA intracommunautaire FR02414778043. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI MOSAIC ?
Le siège social de SCI MOSAIC est domicilié au ZAC DE BEAULIEU 17138 PUILBOREAU.
Qui dirige SCI MOSAIC ?
SCI MOSAIC compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jacques Aerts, Catherine Fourchaud, HOLDING SIGA.
SCI MOSAIC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI MOSAIC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/12/1997.
Comment réaliser une formalité pour SCI MOSAIC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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