Continuer avec GoogleHistorique : PUBLICATION LEGALE : AUTREMENT DIT DU 31/10/1997
SCI JCLC
Consultez la fiche de SCI JCLC : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/12/1997, implantée à Bondues, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
414 836 973
SIRET du siège social
414 836 973 000 19
TVA intracommunautaire
FR58414836973
Adresse du siège social
6 AV ANNETTE 59910 BONDUES
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/12/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI JCLC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI JCLC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Siège social et établissements — SCI JCLC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41483697300019
Date de création
17/10/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 24/4/2002 PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDUR E DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MASSEIN ET CIE SNC 75-77 RUE GAMBETTA ET 36 RUE INKERMANN LILLE, et S NC MASSEIN ET CIE A CROIX, et SNC MASSEIN ET CIE A CROIX A LA SCI JCLC DATE DE CESSATION DES PAIEMEN TS : 24/4/2002 LIQUIDATEUR : ME PERIN YVON 74 AV P EUPLE BELGE LILLE ET PRONONCANT LA CONFUSION DE LE UR PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF
ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 12/6/ 2003 CONFIRMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERC E DE LILLE DU 24/4/2002 AYANT PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC MASSEIN & CIE ET AUTRES A LA SCI JCLC SAUF A FIXER LA DATE D E CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SCI JCLC AU 4/2/19 98
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 13/1/2004 NOMMANT MR BECQUART PIERRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LEMAIRE VITOUX PATRICK
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 28/02/2006 EN SUITE DE SA DEMISSION MR MONTAIGN E JEAN-CLAUDE N'EST PLUS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEAN T DANS LA PROCEDURE
Jugement du Tribunal de Commerce de Lille en date du 15/01/2008 nommant Mr DEVIENNE Jacques en quali té de Juge-Commissaire en remplacement de Mr BECQU ART Pierre
Jugement du Tribunal de Commerce de Lille en date du 8/01/2008 disant que désormais Me Yvon PERIN, m andataire judiciaire, exercera les missions qui lu i ont été jusqu'à présent dévolues en qualité d'as socié de la Selarl YVON PERIN
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JCLC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI JCLC ?
SCI JCLC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 414836973, SIRET du siège 41483697300019, numéro de TVA intracommunautaire FR58414836973. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI JCLC ?
Le siège social de SCI JCLC est domicilié au 6 AV ANNETTE 59910 BONDUES.
Qui dirige SCI JCLC ?
Le registre désigne Jean Massein comme dirigeant de SCI JCLC.
SCI JCLC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI JCLC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/12/1997.
Comment réaliser une formalité pour SCI JCLC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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