Continuer avec Google: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
SCI 13 R.B.G
Consultez la fiche de SCI 13 R.B.G : Société civile d'attribution, créée le 15/12/1997, implantée à Saint-Étienne, activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/03/2026.
Radiée
SIREN
414 838 748
SIRET du siège social
414 838 748 000 21
TVA intracommunautaire
FR48414838748
Adresse du siège social
35 Avenue de la Libération 42000 Saint-Étienne
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Activité
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/12/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI 13 R.B.G
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI 13 R.B.G
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Siège social et établissements — SCI 13 R.B.G
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
41483874800021
Date de création
03/12/1997
Activité
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Établissement secondaire
Fermé
41483874800013
Date de création
03/12/1997
Date de clôture
05/10/2013
Activité
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Jacques Balay
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Jacques Ayme
Gérant
Bernard Perin
Associé indéfiniment responsable
Michele Cizeron
Associé indéfiniment responsable
Dominique Montes
Liquidateur
Bernard Perin
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.B.P NOM COMMERCIAL : SCI A.B.P
Activité (code NAF ou APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI 13 R.B.G
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI 13 R.B.G ?
SCI 13 R.B.G est identifiée par les numéros suivants : SIREN 414838748, SIRET du siège 41483874800021, numéro de TVA intracommunautaire FR48414838748. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI 13 R.B.G ?
Le siège social de SCI 13 R.B.G est domicilié au 35 Avenue de la Libération 42000 Saint-Étienne. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI 13 R.B.G ?
SCI 13 R.B.G compte 7 dirigeants déclarés au registre : Jacques Balay, Jacques Ayme, Bernard Perin, Michele Cizeron, Dominique Montes, Bernard Perin, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.B.P NOM COMMERCIAL : SCI A.B.P.
SCI 13 R.B.G est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI 13 R.B.G est radiée des registres. Inscription au RCS le 15/12/1997. Date de radiation : 03/05/2023.
Comment réaliser une formalité pour SCI 13 R.B.G ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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