Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 24/12/1997 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE
SCI DES COMMUNS
Consultez la fiche de SCI DES COMMUNS : Autre société civile, créée le 24/12/1997, implantée à Saint-Sebastien-de-Morsent, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/11/2025.
Active
SIREN
414 955 518
SIRET du siège social
414 955 518 000 17
TVA intracommunautaire
FR91414955518
Adresse du siège social
RUE DE LA MONNERIE 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/12/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES COMMUNS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES COMMUNS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Proprièté, mise en valeur, administration ou exploitation par bail ou autre- ment de tous biens immobiliers, notamment d'une proprièté sise à St Sébastien de Morsent (eure), Rue de la monnerie.
Siège social et établissements — SCI DES COMMUNS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41495551800017
Date de création
02/12/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Benoit Aucouturier
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Associé indéfiniment responsable
Anne Aucouturier
Associé indéfiniment responsable
Aure Aucouturier
Associé indéfiniment responsable
Emmanuel Aucouturier
Associé indéfiniment responsable
Aude Aucouturier
Associé indéfiniment responsable
Aele Aucouturier
Associé indéfiniment responsable
Alix Aucouturier
Gérant
Alix Aucouturier
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES COMMUNS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES COMMUNS ?
SCI DES COMMUNS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 414955518, SIRET du siège 41495551800017, numéro de TVA intracommunautaire FR91414955518. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES COMMUNS ?
Le siège social de SCI DES COMMUNS est domicilié au RUE DE LA MONNERIE 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT.
Qui dirige SCI DES COMMUNS ?
SCI DES COMMUNS compte 9 dirigeants déclarés au registre : Benoit Aucouturier, Anne Aucouturier, Aure Aucouturier, Emmanuel Aucouturier, Aude Aucouturier, Aele Aucouturier, Alix Aucouturier, Agnes le Marchand de Guignard de Saint Priest.
SCI DES COMMUNS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES COMMUNS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/12/1997.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES COMMUNS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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