SCI DES COMBES

Consultez la fiche de SCI DES COMBES : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/12/1997, implantée à Foissiat, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
414 958 819
SIRET du siège social
414 958 819 000 16
TVA intracommunautaire
FR03414958819
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/12/1997
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DES COMBES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS, NON BATIS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE, ETC...

Siège social et établissements — SCI DES COMBES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41495881900016
Adresse du siège social
435 RTE DES ORCIERES 01340 FOISSIAT
Date de création
23/12/1997
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Stephanie Tissot (43 ans)
Depuis le 23/12/1997
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES COMBES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES COMBES ?

SCI DES COMBES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 414958819, SIRET du siège 41495881900016, numéro de TVA intracommunautaire FR03414958819. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES COMBES ?

Le siège social de SCI DES COMBES est domicilié au 435 RTE DES ORCIERES 01340 FOISSIAT.

Qui dirige SCI DES COMBES ?

SCI DES COMBES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Joel Tissot, Stephanie Tissot.

SCI DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DES COMBES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/12/1997.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES COMBES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR