Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI BOUVIER H.D.M.
Consultez la fiche de SCI BOUVIER H.D.M. : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/01/1998, implantée à Marigny-Saint-Marcel, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
414 978 403
SIRET du siège social
414 978 403 000 15
TVA intracommunautaire
FR70414978403
Adresse du siège social
VONS 74150 MARIGNY-SAINT-MARCEL
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/01/1998
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BOUVIER H.D.M.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BOUVIER H.D.M.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET PLUS SPECIALEMENT : ACQUISITION D'UN APPARTEMENT SIS A ANNECY, 3 COTE PERRIERE, ET LOCATION
Siège social et établissements — SCI BOUVIER H.D.M.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41497840300015
Date de création
05/12/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228.67 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BOUVIER H.D.M.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BOUVIER H.D.M. ?
SCI BOUVIER H.D.M. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 414978403, SIRET du siège 41497840300015, numéro de TVA intracommunautaire FR70414978403. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BOUVIER H.D.M. ?
Le siège social de SCI BOUVIER H.D.M. est domicilié au VONS 74150 MARIGNY-SAINT-MARCEL.
Qui dirige SCI BOUVIER H.D.M. ?
Le registre désigne David Bouvier comme dirigeant de SCI BOUVIER H.D.M..
SCI BOUVIER H.D.M. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BOUVIER H.D.M. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/01/1998.
Comment réaliser une formalité pour SCI BOUVIER H.D.M. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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