Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
SCI LES TERRES NOIRES
Consultez la fiche de SCI LES TERRES NOIRES : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/01/1998, implantée à Montelimar, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
415 177 666
SIRET du siège social
415 177 666 000 21
TVA intracommunautaire
FR48415177666
Adresse du siège social
129 RUE PIERRE JULIEN 26200 MONTELIMAR
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/01/1998
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES TERRES NOIRES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES TERRES NOIRES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI LES TERRES NOIRES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41517766600021
Date de création
12/12/2014
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41517766600013
Date de création
04/12/1997
Date de clôture
12/12/2014
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Francois Paut
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Andrea Paut
Autre
Raphael Paut
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES TERRES NOIRES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES TERRES NOIRES ?
SCI LES TERRES NOIRES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 415177666, SIRET du siège 41517766600021, numéro de TVA intracommunautaire FR48415177666. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES TERRES NOIRES ?
Le siège social de SCI LES TERRES NOIRES est domicilié au 129 RUE PIERRE JULIEN 26200 MONTELIMAR. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LES TERRES NOIRES ?
SCI LES TERRES NOIRES compte 3 dirigeants déclarés au registre : Francois Paut, Andrea Paut, Raphael Paut.
SCI LES TERRES NOIRES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES TERRES NOIRES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/01/1998.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES TERRES NOIRES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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