CAPE COD

EBENE

Consultez la fiche de CAPE COD : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 26/01/1998, implantée à Avallon, activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
415 193 150
SIRET du siège social
415 193 150 000 26
TVA intracommunautaire
FR37415193150
Adresse du siège social
25 RUE 25 rue du Général Leclerc Centre Commercial 89200 Avallon
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Activité
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/01/1998
Dirigeant
Philippe Collomb

Activité et exploitation — CAPE COD

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Commerce de détail, sauf des automobiles et des motocycles
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
commerce de vêtements et ar- ticles de mode.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — CAPE COD

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
41519315000026
Adresse de l'établissement
25 RUE 25 rue du Général Leclerc Centre Commercial 89200 Avallon
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Date de création
01/01/1998
Date de clôture
04/09/2017
Activité
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Enseigne
EBENE
Établissement secondaire
Fermé
41519315000018
Adresse de l'établissement
1 RUE DE LA CROIX VERTE 89200 AVALLON
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Date de création
01/01/1998
Date de clôture
31/03/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (524C)
Établissement secondaire
Fermé
41519315000034
Adresse de l'établissement
AV NOEL NAVOIZAT 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
Masquer cette adresse
Date de création
01/01/2008
Date de clôture
04/09/2017
Activité
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Enseigne
EBENE
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 26/01/1998

Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine

Ajoutée le 26/01/1998

Observations concernant l'établissement situé 25 r ue du Général Leclerc Centre Commercial 89200 Aval lon : Nom commercial : CAPE COD

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 20/10/2014

Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé en date du 20-10-2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014/109 CIP3624 date de cessation des paiements le 20-10-2014, et a désigné juge commissaire : Monsieur Guy CORDIER, mandataire judiciaire : Maître François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 20-04-2015, et a ouvert une période d'observation expirant le 20-04-2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Ajoutée le 27/10/2014

Par jugement en date du 20.10.2014, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a ouvert une procédure de redressement judicaire - Date de cessation des paiements : 20.10.2014 - Mandataire judiciaire : Me François CARLO - 2 Chemin de la Guimbarde - 89300 JOIGNY

Ajoutée le 15/12/2014

Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 15/12/2014 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 20-04-2015

Ajoutée le 22/12/2014

Par jugement en date du 15.12.2014, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a décidé le maintien de la période d'observation jusqu'au 20.04.2015

Ajoutée le 16/02/2015

Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 16-02-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 20-10-2015

Ajoutée le 26/02/2015

Par jugement en date du 16.02.2015, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 20.10.2015 dans la procédure de redressement judiciaire.

Ajoutée le 15/06/2015

Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 15-06-2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 20/10/2015

Ajoutée le 24/06/2015

Par jugement en date du 15.06.2015, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a décidé le maintien de la période d'observation jusqu'au 20.10.2015

Ajoutée le 11/09/2015

Ordonnance du 11-09-2015 nommant Eric MORIZE en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Guy CORDIER.

Ajoutée le 21/09/2015

Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 21-09-2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 20/10/2015

Ajoutée le 06/10/2015

Par jugement en date du 21.09.2015, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a décidé du maintien de la période d'observation jusqu'au 20/10/2015.

Ajoutée le 06/10/2015

Par ordonnance en date du 11.09.2015, le Président du Tribunal de Commerce de AUXERRE a nommé Mr Eric MORIZE aux lieu et place de Mr Guy CORDIER en qualité de Juge-Commissaire

Ajoutée le 19/10/2015

Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 19-10-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 20-04-2016

Ajoutée le 02/11/2015

Par jugement en date du 19/10/2015, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a renouvelé la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 20/04/2016.

Ajoutée le 16/11/2015

Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 16-11-2015 prononçant la liquidation judiciaire 2014/109 CIP3624 désigne liquidateur Maître François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY juge commissaire, Monsieur Eric MORIZE

Ajoutée le 16/11/2015

Cessation d'activité : 16-11-2015.

Ajoutée le 16/11/2015

Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 16-11-2015 arrête le plan de cession au profit de : Madame Sandrine PARIS et Madame Cécile VIAULT . Sous le n° 2014/109 CIP3624.

Ajoutée le 24/11/2015

Par jugement en date du 16/11/2015, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé la liquidation judiciaire 2014/109 CIP3624 et a désigné Me François CARLO - 2 Chemin de la Guimbarde - 89300 JOIGNY - Juge Commissaire : Monsieur Eric MORIZE Par jugement en date du 16/11/2015, le tribunal de Commerce de AUXERRE a arrêté le plan de cession au profit de Madame Sandrine PARIS et Madame Cécile VIAUT sous le n° 2014/109 CIP3624 Cessation d'activité à compter du 16/11/2015

Ajoutée le 04/09/2017

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Ajoutée le 04/09/2017

Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 04/09/2017

Ajoutée le 08/09/2017

Radiation du RCS le 08/09/2017 avec effet au 04/09/2017 Par jugement en date du 04.09.2017, le Tribunal de Commerce d'AUXERRE a clôturé la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CAPE COD

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CAPE COD ?
CAPE COD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 415193150, SIRET du siège 41519315000026, numéro de TVA intracommunautaire FR37415193150. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CAPE COD ?
Le siège social de CAPE COD est domicilié au 25 RUE 25 rue du Général Leclerc Centre Commercial 89200 Avallon. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige CAPE COD ?
Le registre désigne Philippe Collomb comme dirigeant de CAPE COD.

CAPE COD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CAPE COD est radiée des registres. Inscription au RCS le 26/01/1998. Date de radiation : 08/09/2017.

Comment réaliser une formalité pour CAPE COD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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YONNE GALVA SA
5710 NAF 2561Z
417565611 89200

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26/01/1998 — 1087 entreprises

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Jours suivants

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Établissements

Observations du greffe

26/01/1998
Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine
26/01/1998
Observations concernant l'établissement situé 25 r ue du Général Leclerc Centre Commercial 89200 Aval lon : Nom commercial : CAPE COD
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
20/10/2014
Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé en date du 20-10-2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014/109 CIP3624 date de cessation des paiements le 20-10-2014, et a désigné juge commissaire : Monsieur Guy CORDIER, mandataire judiciaire : Maître François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 20-04-2015, et a ouvert une période d'observation expirant le 20-04-2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
27/10/2014
Par jugement en date du 20.10.2014, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a ouvert une procédure de redressement judicaire - Date de cessation des paiements : 20.10.2014 - Mandataire judiciaire : Me François CARLO - 2 Chemin de la Guimbarde - 89300 JOIGNY
15/12/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 15/12/2014 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 20-04-2015
22/12/2014
Par jugement en date du 15.12.2014, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a décidé le maintien de la période d'observation jusqu'au 20.04.2015
16/02/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 16-02-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 20-10-2015
26/02/2015
Par jugement en date du 16.02.2015, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 20.10.2015 dans la procédure de redressement judiciaire.
15/06/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 15-06-2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 20/10/2015
24/06/2015
Par jugement en date du 15.06.2015, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a décidé le maintien de la période d'observation jusqu'au 20.10.2015
11/09/2015
Ordonnance du 11-09-2015 nommant Eric MORIZE en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Guy CORDIER.
21/09/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 21-09-2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 20/10/2015
06/10/2015
Par jugement en date du 21.09.2015, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a décidé du maintien de la période d'observation jusqu'au 20/10/2015.
06/10/2015
Par ordonnance en date du 11.09.2015, le Président du Tribunal de Commerce de AUXERRE a nommé Mr Eric MORIZE aux lieu et place de Mr Guy CORDIER en qualité de Juge-Commissaire
19/10/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 19-10-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 20-04-2016
02/11/2015
Par jugement en date du 19/10/2015, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a renouvelé la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 20/04/2016.
16/11/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 16-11-2015 prononçant la liquidation judiciaire 2014/109 CIP3624 désigne liquidateur Maître François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY juge commissaire, Monsieur Eric MORIZE
16/11/2015
Cessation d'activité : 16-11-2015.
16/11/2015
Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 16-11-2015 arrête le plan de cession au profit de : Madame Sandrine PARIS et Madame Cécile VIAULT . Sous le n° 2014/109 CIP3624.
24/11/2015
Par jugement en date du 16/11/2015, le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé la liquidation judiciaire 2014/109 CIP3624 et a désigné Me François CARLO - 2 Chemin de la Guimbarde - 89300 JOIGNY - Juge Commissaire : Monsieur Eric MORIZE Par jugement en date du 16/11/2015, le tribunal de Commerce de AUXERRE a arrêté le plan de cession au profit de Madame Sandrine PARIS et Madame Cécile VIAUT sous le n° 2014/109 CIP3624 Cessation d'activité à compter du 16/11/2015
04/09/2017
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
04/09/2017
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 04/09/2017
08/09/2017
Radiation du RCS le 08/09/2017 avec effet au 04/09/2017 Par jugement en date du 04.09.2017, le Tribunal de Commerce d'AUXERRE a clôturé la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.