Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
SCI LE QUATUOR
SCI LE QUATUOR
Consultez la fiche de SCI LE QUATUOR : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/01/1998, implantée à Bayeux, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
415 223 031
SIRET du siège social
415 223 031 000 14
TVA intracommunautaire
FR52415223031
Adresse du siège social
24 RUE DE PORT-EN-BESSIN 14400 BAYEUX
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/01/1998
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE QUATUOR
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE QUATUOR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La propriété, l'administration, la gestion, la location d'immeubles
Siège social et établissements — SCI LE QUATUOR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41522303100014
Date de création
22/12/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Nom commercial
SCI LE QUATUOR
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Fabrice Conraud
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Jean-Pierre Conraud
Associé indéfiniment responsable
Huguette Dubost
Gérant et associé indéfiniment responsable
Marcel Lebarbier
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 600 000.00 FRF - Nouveau montant : 91 469.41 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE QUATUOR
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE QUATUOR ?
SCI LE QUATUOR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 415223031, SIRET du siège 41522303100014, numéro de TVA intracommunautaire FR52415223031. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE QUATUOR ?
Le siège social de SCI LE QUATUOR est domicilié au 24 RUE DE PORT-EN-BESSIN 14400 BAYEUX.
Qui dirige SCI LE QUATUOR ?
SCI LE QUATUOR compte 4 dirigeants déclarés au registre : Fabrice Conraud, Jean-Pierre Conraud, Huguette Dubost, Marcel Lebarbier.
SCI LE QUATUOR est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE QUATUOR est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/01/1998.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE QUATUOR ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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