Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 16 décembre 2019 constatant l'état de cessation des paiements et en fixant la date d'origine au 16 juin 2018 Déclarant ouverte la procédure de liquidation judiciaire simplifiée Désignant M. MELISON en qualité de juge commissaire et, en tant que besoin, désignant Mme BUSCHSER-MARTIN, juge commissaire suppléant Désignant Me Géraldine DONNAIS, mandataire judiciaire à la liquidation Dit que la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de six mois et renvoyant l'affaire du 15 juin 2020
SCI DU CANAL
Consultez la fiche de SCI DU CANAL : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/01/1998, implantée à Luneville, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI DU CANAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU CANAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI DU CANAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 05 octobre 2020 prorogeant jusqu'au 05 avril 2021 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 05 avril 2021
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 02 mai 2021 prorogeant jusqu'au 02 mai 2022 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 02 mai 2022
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 27 juin 2022 prorogeant jusqu'au 05 décembre 2022 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 05 décembre 2022
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 09 janvier 2023 clôturant pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 09 janvier 2023 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI DU CANAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU CANAL ?
Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?
Qui dirige SCI DU CANAL ?
SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?
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