En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
SCI DES AULNETTES
Consultez la fiche de SCI DES AULNETTES : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/01/1998, implantée à Manneville-la-Raoult, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 07/10/2025.
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Informations légales et immatriculation — SCI DES AULNETTES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES AULNETTES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI DES AULNETTES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 170 000.00 FRF - Nouveau montant ;: 25 916.33 EUR
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Tribunal de Commerce de Bernay par suite du transfert du siège social 6.8 Route de Caen 14400 BAYEUX au 1383 Route de la Morelle 27210 MANNEVILLE-LA-RAOULT à compter du 15/01/2019 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay le 02/11/2021 sous le numéro A2021/001736)
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 170 000.00 FRF - Nouveau montant : 25 916.33 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI DES AULNETTES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES AULNETTES ?
Où se situe le siège social de SCI DES AULNETTES ?
Qui dirige SCI DES AULNETTES ?
SCI DES AULNETTES est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI DES AULNETTES ?
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