INDEPENDANCE

Ajoutée le 06/03/2020

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 05-03-2020

Ajoutée le 12/12/2019

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 26-09-2017 Sur renvoi après cassation : Déclare irrecevable la faillite personnelle ou d'une mesure d'interdiction de gérer à l'égard de MM. Auber, Nahra, Roussiaux et Mme Lebaron.

Ajoutée le 16/03/2023

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14-03-2023 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M.Jean Louis Gruter Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lèvy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, mandataire judiciaire liquidateur .

Ajoutée le 13/01/2004

Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 15 AVENUE DE MONTESSUY 75007 PARIS AU 19 AVENUE DE LA BOURDONNAIS 75007 PÄRIS Date d'effet : 23/12/2003

Ajoutée le 27/07/2005

Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 19 AVENUE DE LA BOURDONNAIS 75007 PARIS AU 37 RUE DU COLISEE 75008 PARIS Date d'effet : 18/07/2005

Ajoutée le 31/05/2006

Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 37 RUE DU COLISEE 75008 PARIS AU 1 RUE BOUCHARDON 75010 PARIS Date d'effet : 23/05/2006

Ajoutée le 31/05/2006

Transformation de la société MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS Date d'effet : 23/05/2006

Ajoutée le 13/09/2006

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12-09-2006 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L EGARD DES SAS INDEPENDANCE, SARL PROTECTION SERVICE EST SECURITE, SARL PROTECTION SERVICE EST NORD SECURITE, SARL PROTECTION SERVICE EST SUD SECURITE, SARL PROTECTION SERVICE OUEST SECURITE, SARL PROTECTION SERVICE OUEST SUD SECURITE, SAS PROTECTION SERVICE, SARL PROTECTION SERVICE ILE DE FRANCE SUD SECURITE, SARL PROTECTION SERVCIE ILE DE FRANCE SECURITE, SARL PROTECTION SERVICE ILE DE FRANCE NORD SECURITE

Ajoutée le 13/09/2006

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 12-09-2006 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 062224 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 22-08-2006, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M PIOTET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M LEBOUCHARD ET M CHRISTIN, ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, AVEC POUR MISSION : D ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 12-03-2007, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

Ajoutée le 18/09/2006

Suivant jugement du TC de Paris en date du 12/09/06 : Sur déclaration de cessation des paiements : Redressement judiciaire sous patrimoines Distrincts avec une période d'observation de 6 mois date de cessation des paiements : 22/08/06 Juge commissaire : M. Piotet jugé commissaires suppléants : M. Lebouchard et M. Christin administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission d'assistance mandataire judiciaire : Selafa Mja en la personne de Me Lévy 169 rue du Chevaleret 75013 Paris

Ajoutée le 14/12/2006

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 05/12/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 1 RUE BOUCHARDON 75010 PARIS 10 NOUVELLE ADRESSE : 180 BIS AVENUE JEAN JAURES 75019 PARIS 19

Ajoutée le 02/04/2007

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 29-03-2007 arrête le plan de cession au profit de : LA SOCIETE SECURITAS . Sous le n° DIT QUE LES BIENS CEDES SERONT INALIENABLES PENDANT 3 ANS DIT N Y AVOIR LIEU A LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE M MATHIEU MICHEL COMME TENU D EXECUTER LE PLAN,LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU IL A PRIS A CET EGARD.FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN. MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE M PIOTET JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS M LEBOUCHARD M CHRISTIN MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS LUI ATTRIBUE LA MISSION PREVUE A L ARTICLE L631-22 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS LUI ATTRIBUE LA MISSION PREVUE A L ARTICLE 210 DU DECRET DU 28 DECEMBRE 2005.

Ajoutée le 20/04/2007

Jugement du T.C de Paris en date du 29/03/2007 : Arrêt du plan de cession en faveur de la société Securitas Pour une durée de un an avec Alieniation des biens pendant 3 ans jugé commissaire : M. Poitet jugés commissaires suppléant :M.Lebouchard et M.Christin administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Mandataire judiciaire : Selafa Mja - 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris

Ajoutée le 04/05/2007

MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/03/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE LA SOCIETE SECURITAS DIT QUE LES BIENS CEDES SERONT INALIENABLES PENDANT 3 ANS DIT N'Y AVOIR LIEU LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : M MATHIEU MICHEL COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A UN AN MAINTIEN : JUGE COMMISSAIRE : M PIOTET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MM LEBOUCHARD ET CHRISTIN ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS LUI ATTRIBUE LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE L 631-22 DU CODE DE COMMERCE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS LUI ATTRIBUE LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 210 DU DECRET DU 28/12/2005

Ajoutée le 25/05/2007

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22-05-2007 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 062224 DESIGNE LIQUIDATEUR SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS NOM DU JUGE-COMMISSAIRE M PIOTET MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS

Ajoutée le 13/06/2007

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 22/05/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE : MR PIOTET, JUGES-COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MESSIEURS LEBOUCHARD ET CHRISTIN, MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT DEMEURANT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, NOMME LE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE LEVY DEMEURANT 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

Ajoutée le 15/06/2007

Suivance jugement du TC de Paris en date du 22/05/2007 : Prononcé la liquidation judiciaire fixe la clôture de la procédure à 2 ans maintien : Juge commissaire : M. Piotet jugé commissaire suppléant : M. Christin met fin à la mission de l'administrateur : Me Philippot - 60, rue de Londres - 75008 Paris Nomme le mandataire judiciaire : Selafa Mja en la personne de Me Lévy - 169 bis, rue du Chevaleret - 75013 Paris en qualité de liquidateur

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 27/02/2012

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 22-02-2012 A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE M Aubert Patrick POUR UNE DUREE DE 15 ANS SOUS LE NUMERO P200602224

Ajoutée le 27/02/2012

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 22-02-2012 A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE M Roussiaux Jean-Luc POUR UNE DUREE DE 15 ANS SOUS LE NUMERO P200602224

Ajoutée le 06/03/2012

MENTION D'OFFICE : Par jugement du 22/02/2012 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la Faillite Personnelle pour une durée de 15 ans à l'encontre de Mr AUBERT Patrick et à l'encontre de Mr ROUSSIAUX Jean-Luc

Ajoutée le 13/03/2012

Suivant jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/02/12 : faillite personnelle pour une durée de 15 ans à l'encontre de AUBERT Patrick

Ajoutée le 17/07/2013

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 06-06-2013 Dit n'y avoir lieu à sanction à l'encontre de M. Régis Grousset, confirme le jugement de faillite personnelle à l'égard de M. Patrick Auber et M. Jean-Luc Roussiaux et fixe la durée de cette mesure à 15 ans, condamne M. Elias Nahra à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale ou toute personne morale et fixe la durée de cette mesure à 7 ans, condamne M. Christophe Hannion à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale ou toute personne morale et fixe la durée de cette mesure à 5 ans.

Ajoutée le 09/03/2020

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/03/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Ajoutée le 13/03/2020

Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la société par jugement en date du 05/03/2020

Ajoutée le 13/03/2020

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Ajoutée le 17/03/2023

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2023 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS INDEPENDANCE et a désigné M.Jean Louis Gruter Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lèvy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, mandataire judiciaire liquidateur

Ajoutée le 20/03/2023

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14-03-2023 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M.Jean Louis Gruter Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lèvy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, mandataire judiciaire liquidateur .