Continuer avec GoogleHistorique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUITION : L'EVEIL DE LA HTE-LOIRE
SCI DOMISYL
Consultez la fiche de SCI DOMISYL : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/01/1998, implantée à Pont-Salomon, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
415 367 515
SIRET du siège social
415 367 515 000 12
TVA intracommunautaire
FR11415367515
Adresse du siège social
RTE DU STADE 43330 PONT-SALOMON
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/01/1998
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DOMISYL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DOMISYL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Siège social et établissements — SCI DOMISYL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
41536751500012
Date de création
20/12/1997
Date de clôture
01/01/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Bernard Rouchon
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Daniel Souchon
Gérant
Hubert Rouchon
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Cessation d'activité en date du 01/01/2007 Sort du fonds : Disparition du fonds
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DOMISYL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DOMISYL ?
SCI DOMISYL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 415367515, SIRET du siège 41536751500012, numéro de TVA intracommunautaire FR11415367515. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DOMISYL ?
Le siège social de SCI DOMISYL est domicilié au RTE DU STADE 43330 PONT-SALOMON.
Qui dirige SCI DOMISYL ?
SCI DOMISYL compte 3 dirigeants déclarés au registre : Bernard Rouchon, Daniel Souchon, Hubert Rouchon.
SCI DOMISYL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DOMISYL est radiée des registres. Inscription au RCS le 28/01/1998. Date de radiation : 08/11/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI DOMISYL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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