Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SOURCE LIBRE
Consultez la fiche de SOURCE LIBRE : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/02/1998, implantée à Dompierre-sur-Besbre, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
417 683 810
SIRET du siège social
417 683 810 000 10
TVA intracommunautaire
FR10417683810
Adresse du siège social
RUE DES RUES 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/02/1998
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SOURCE LIBRE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SOURCE LIBRE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Mise en valeur administration exploitation location d'immeuble
Siège social et établissements — SOURCE LIBRE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41768381000010
Date de création
21/01/1998
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Pascal Champseix
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Paul Champseix
Autre
Roland Malbrunot
Autre
Mireille Malbrunot
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 172 000.00 FRF nouveau montant : 26 221.23 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SOURCE LIBRE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SOURCE LIBRE ?
SOURCE LIBRE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 417683810, SIRET du siège 41768381000010, numéro de TVA intracommunautaire FR10417683810. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SOURCE LIBRE ?
Le siège social de SOURCE LIBRE est domicilié au RUE DES RUES 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
Qui dirige SOURCE LIBRE ?
SOURCE LIBRE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Pascal Champseix, Paul Champseix, Roland Malbrunot, Mireille Malbrunot.
SOURCE LIBRE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SOURCE LIBRE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/02/1998.
Comment réaliser une formalité pour SOURCE LIBRE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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