Continuer avec GoogleLe Tribunal de Commerce de l'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
SCI DU HAUT TERTRE
Consultez la fiche de SCI DU HAUT TERTRE : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Sablons-sur-Huisne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 10/12/2024.
Active
SIREN
417 772 936
SIRET du siège social
417 772 936 000 15
TVA intracommunautaire
FR56417772936
Adresse du siège social
DOMAINE DES TERTRES 61110 SABLONS-SUR-HUISNE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU HAUT TERTRE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU HAUT TERTRE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement, de tous immeubles.
Siège social et établissements — SCI DU HAUT TERTRE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41777293600015
Date de création
17/02/1998
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Emmanuel Leclerc
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Aude Ledoux-Lebard
Autre
Valerie Leclerc
Gérant et associé indéfiniment responsable
Francois de Lestapis
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Régie par les Art. 1832 à 1870-1 du Code Civil et les Art. 1 à 59 Décret 78-704 du 03/07/1978.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU HAUT TERTRE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU HAUT TERTRE ?
SCI DU HAUT TERTRE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 417772936, SIRET du siège 41777293600015, numéro de TVA intracommunautaire FR56417772936. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU HAUT TERTRE ?
Le siège social de SCI DU HAUT TERTRE est domicilié au DOMAINE DES TERTRES 61110 SABLONS-SUR-HUISNE.
Qui dirige SCI DU HAUT TERTRE ?
SCI DU HAUT TERTRE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Emmanuel Leclerc, Aude Ledoux-Lebard, Valerie Leclerc, Francois de Lestapis.
SCI DU HAUT TERTRE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU HAUT TERTRE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU HAUT TERTRE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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