Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DES CLOYES
Consultez la fiche de SCI DES CLOYES : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/03/1998, implantée à Lure, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2026.
Active
SIREN
417 909 306
SIRET du siège social
417 909 306 000 17
TVA intracommunautaire
FR20417909306
Adresse du siège social
ZI AUX CLOYES 70200 LURE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/03/1998
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES CLOYES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES CLOYES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION, LA GESTION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL ET INDUSTRIEL ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A LURE, ZI AUX CLOYES, LA CONSTRUCTION SUR CETTE PARCELLE DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL. FOURNITURE DE TOUS ENGAGEMENTS DE CAUTIONS OU AUTRES AU PROFIT DE TOUTES SOCIETES LIEES A ELLE PAR DES LIENS ECONOMIQUES, CONTRACTUELS JURIDIQUES ET FINANCIERS
Siège social et établissements — SCI DES CLOYES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41790930600017
Date de création
18/02/1998
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Daniel Prunier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
SC HDP
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES CLOYES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES CLOYES ?
SCI DES CLOYES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 417909306, SIRET du siège 41790930600017, numéro de TVA intracommunautaire FR20417909306. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES CLOYES ?
Le siège social de SCI DES CLOYES est domicilié au ZI AUX CLOYES 70200 LURE.
Qui dirige SCI DES CLOYES ?
SCI DES CLOYES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Daniel Prunier, SC HDP.
SCI DES CLOYES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES CLOYES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/03/1998.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES CLOYES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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