SCI JAN BARTH

Consultez la fiche de SCI JAN BARTH : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/03/1998, implantée à Saint-Hippolyte, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
418 008 017
SIRET du siège social
418 008 017 000 26
TVA intracommunautaire
FR12418008017
Adresse du siège social
20 RUE RENE SEGUIN 17430 SAINT-HIPPOLYTE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/03/1998
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI JAN BARTH

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Siège social et établissements — SCI JAN BARTH

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41800801700026
Adresse du siège social
20 RUE RENE SEGUIN 17430 SAINT-HIPPOLYTE
Date de création
26/02/1998
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
41800801700018
Adresse de l'établissement
146 RUE PIERRE LOTI 17300 ROCHEFORT
Date de création
26/02/1998
Date de clôture
01/01/2008
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Bruno Lebraud (67 ans)
Depuis le 26/02/1998
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 27/06/2008

Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège & de l'établissement principal de 146 rue Pierre Loti 17300 ROCHEFORT à 20 rue René Seguin 17430 ST HIPPOLYTE A compter du 26.02.1998

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JAN BARTH

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI JAN BARTH ?

SCI JAN BARTH est identifiée par les numéros suivants : SIREN 418008017, SIRET du siège 41800801700026, numéro de TVA intracommunautaire FR12418008017. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI JAN BARTH ?

Le siège social de SCI JAN BARTH est domicilié au 20 RUE RENE SEGUIN 17430 SAINT-HIPPOLYTE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI JAN BARTH ?

SCI JAN BARTH compte 2 dirigeants déclarés au registre : Benedicte Hugonnet, Bruno Lebraud.

SCI JAN BARTH est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI JAN BARTH est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/03/1998.

Comment réaliser une formalité pour SCI JAN BARTH ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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1 autre entreprise créée le même jour (13/03/1998) dans le même code postal.

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Établissements

Observations du greffe

27/06/2008
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège & de l'établissement principal de 146 rue Pierre Loti 17300 ROCHEFORT à 20 rue René Seguin 17430 ST HIPPOLYTE A compter du 26.02.1998
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001