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SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX

Consultez la fiche de SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX : Autre société civile, créée le 12/03/1998, implantée à Paris, activité principale : Autre création artistique. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 10/06/2025.

Active
SIREN
418 049 961
SIRET du siège social
418 049 961 000 42
TVA intracommunautaire
FR35418049961
Adresse du siège social
Activité
Autre création artistique
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/03/1998
Dirigeant

Activité et exploitation — SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités créatives, artistiques et de spectacle
Activité (code NAF ou APE)
Autre création artistique (9003B)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Percevoir, pour le compte des auteurs des oeuvres de jeux de son répertoire ou entrant dans son répertoire, toutes les rémunérations dont une directive communautaire ou une loi interne impose la gestion collective, dont notamment la copie privée, ainsi que l'exercice, en France et à l'étranger, du droit exclusif d'autoriser la retransmission simultanée, intégrale et sans changement de leurs oeuvres par réseaux filaire ou non filaire pour la réception par le public d'une transmission initiale sans fil ou avec fil d'émissions de télévision ou de radio destinées à être captées par le public ainsi que la perception et la répartition des rémunérations de ces droits

Siège social et établissements — SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
41804996100042
Adresse du siège social
14 RUE Delambre 75014 Paris
Date de création
05/05/2025
Activité
Autre création artistique (9003B)
Établissement secondaire
Fermé
41804996100018
Adresse de l'établissement
11 RUE DU COLISEE 75008 PARIS
Date de création
11/09/1997
Date de clôture
12/04/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (652E)
Établissement secondaire
Fermé
41804996100026
Adresse de l'établissement
4 IMP DES PEINTRES 75002 PARIS
Date de création
12/04/2007
Date de clôture
10/07/2008
Activité
Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)
Établissement secondaire
Fermé
41804996100034
Adresse de l'établissement
119 BD DU MONTPARNASSE 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENT
Date de création
11/09/1997
Date de clôture
05/05/2025
Activité
Autre création artistique (9003B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Commissaire aux comptes suppléant
Roger Acier (69 ans)
Depuis le 05/05/2025
C'est vous ? Gérer la diffusion de vos informations
Administrateur
Anthony Breuil (62 ans)
Depuis le 05/05/2025
Administrateur
Delphine Plantive (46 ans)
Depuis le 05/05/2025
Président du conseil d’administration
Jean-Michel Salomon (58 ans)
Depuis le 05/05/2025
Commissaire aux comptes titulaire
CABINET SAADI
Depuis le 05/05/2025
Activité (code NAF ou APE)
Autre création artistique (9003B)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non

Questions fréquentes sur SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX ?

SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX est identifiée par les numéros suivants : SIREN 418049961, SIRET du siège 41804996100042, numéro de TVA intracommunautaire FR35418049961. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX ?

Le siège social de SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX est domicilié au 14 RUE Delambre 75014 Paris. L'entreprise déclare 4 établissements au total.

Qui dirige SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX ?

SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX compte 5 dirigeants déclarés au registre : Roger Acier, Anthony Breuil, Delphine Plantive, Jean-Michel Salomon, CABINET SAADI.

SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/03/1998.

Comment réaliser une formalité pour SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001