Continuer avec GooglePar jugement en date du 26/09/2022, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 04-04-2023.
RDF
D.T.P.A.
Consultez la fiche de D.T.P.A. : SAS, société par actions simplifiée, créée le 16/03/1998, implantée à Paris, activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/08/2024.
Active
SIREN
418 052 841
SIRET du siège social
418 052 841 000 40
TVA intracommunautaire
FR42418052841
Adresse du siège social
26 RUE DE LA CHAPELLE 75018 PARIS
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Activité
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/03/1998
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — D.T.P.A.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — D.T.P.A.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités de location et location-bail
Activité (code NAF ou APE)
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (7732Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/03/2026
Objet social
La Location de matériels pour le bâtiment et les travaux publics, la location et location bail de machines, véhicules et équipements pour la construction ou les travaux publics.
Siège social et établissements — D.T.P.A.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
41805284100040
Date de création
01/04/1998
Activité
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (7732Z)
Établissement secondaire
Fermé
41805284100016
Date de création
01/04/1998
Date de clôture
02/11/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (266E)
Établissement secondaire
Fermé
41805284100024
Date de création
02/11/1999
Date de clôture
01/11/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (713C)
Établissement secondaire
Fermé
41805284100032
Date de création
01/04/1998
Date de clôture
01/06/2021
Activité
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (7732Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (7732Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par jugement en date du 29/11/2021, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé le report de la période d'observation jusqu'au 04/04/2022.
Par jugement en date du 07-03-2022, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 04-10-2022.
Arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 22 septembre 2022 réformant le jugement rendu par le tribunal de commerce de Valenciennes le 4 octobre 2021, seulement en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er mai 2020, et fixe la date de cessation des paiements au 30 mars 2021.
Historique : DU 16 MARS 1998 AU 2 NOVEMBRE 1999, l e siège social et l'établissement principal étaien t sis à PROUVY Route de Rouvignies JUSQU'AU 1ER AV RIL 2002 : - La raison sociale était "VALBETON" - l'activité exercée était : Fabrication de béton pr êt à l'emploi - Négoce de produits et acces- soire s pour la fabrication du béton prêt à l'emploi DU 2 NOVEMBRE 1999 AU 1ER NOVEMBRE 2004, le siège soc ial et l'établissement principal étaient sis à THI ANT ZI N° 1 Route de Galilée DU 1ER AVRIL 2002 AU 23 JANVIER 2006, la raison sociale était "RABOTAGE DUPIRE FRERES" et le Sigle "RDF"
Radiation d'office par suite du transfert du siège à 26 rue de la Chapelle 75018 Paris RC Paris le 01-06-2021
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 04/10/2021, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 DOUAI en qualité de Mandataire Judiciaire : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 01/05/2020.
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 29/11/2021 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 07/03/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/04/2022, soit jusqu'au 04/10/2022
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 26/09/2022 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/10/2022, soit jusqu'au 04/04/2023
Arrêt de la Cour d'Appel de Douai en date du : 22-09-2022 reformant le jugement rendu par le Tribual de Commerce de Valenciennes le 4 octobre 2021 mais seulement en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er mai 2020 et fixe la date de cessation des paiement au 30 mars 2021
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 30/01/2023 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 15/05/2023 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 DOUAI , maintient . SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître Nicolas SOINNE , 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES , Mandataire judiciaire
Par jugement en date du 04/10/2021, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Désigne administrateur avec mission d'assistance : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 Douai. Mandataire Judiciaire : SELAS MJS PARTNERS en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 Valenciennes. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc.
Jugement du tribunal de commerce de Valenciennes en date du 15/05/2023, arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, désigne commissaire à l'exécution du plan la SELARL R&D en la personne de Me Gilbert DECLERCQ, 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois bâtiment N 59500 Douai.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur D.T.P.A.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de D.T.P.A. ?
D.T.P.A. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 418052841, SIRET du siège 41805284100040, numéro de TVA intracommunautaire FR42418052841. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de D.T.P.A. ?
Le siège social de D.T.P.A. est domicilié au 26 RUE DE LA CHAPELLE 75018 PARIS. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige D.T.P.A. ?
Le registre désigne Sami Zeghoudi comme dirigeant de D.T.P.A..
D.T.P.A. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, D.T.P.A. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/03/1998.
Comment réaliser une formalité pour D.T.P.A. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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