Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI CHAISE
Consultez la fiche de SCI CHAISE : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/04/1998, implantée à Epagny Metz-Tessy, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
418 134 177
SIRET du siège social
418 134 177 000 17
TVA intracommunautaire
FR95418134177
Adresse du siège social
61 IMP DES ELFES 74330 EPAGNY METZ-TESSY
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/04/1998
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CHAISE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CHAISE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION POUR SON COMPTE, LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION, ACQUISITION, ECHANGE OU APPORT OU AUTREMENT
Siège social et établissements — SCI CHAISE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41813417700017
Date de création
02/03/1998
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CHAISE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CHAISE ?
SCI CHAISE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 418134177, SIRET du siège 41813417700017, numéro de TVA intracommunautaire FR95418134177. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CHAISE ?
Le siège social de SCI CHAISE est domicilié au 61 IMP DES ELFES 74330 EPAGNY METZ-TESSY.
Qui dirige SCI CHAISE ?
Le registre désigne Jean Chaise comme dirigeant de SCI CHAISE.
SCI CHAISE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CHAISE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/04/1998.
Comment réaliser une formalité pour SCI CHAISE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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