GREF

Consultez la fiche de GREF : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/04/1998, implantée à Romans-sur-Isere, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
418 269 460
SIRET du siège social
418 269 460 000 14
TVA intracommunautaire
FR96418269460
Adresse du siège social
8 COTE DES CORDELIERS 26100 ROMANS-SUR-ISERE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/04/1998
Dirigeant

Activité et exploitation — GREF

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Siège social et établissements — GREF

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41826946000014
Adresse du siège social
8 COTE DES CORDELIERS 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Date de création
26/03/1998
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Guy Frandon (78 ans)
Depuis le 26/03/1998
Autre
Carole Frandon (51 ans)
Depuis le 26/03/1998
Autre
Nadege Frandon (55 ans)
Depuis le 26/03/1998
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 14/10/2004

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE LE 7 OCTOBRE 2004.

Ajoutée le 28/10/2004

PAR JUGEMENT DU 13 OPCTOBRE 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI GREF ME NICOLAS GRANDJEAN 45 RUE GUILLAUME A ROMANS A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 07 OCTOBRE 2004.

Ajoutée le 16/02/2005

PAR JUGEMENT DU 09.02.2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI GREF.

Ajoutée le 22/07/2005

Par jugement en date du 20.06.2005 le Tribunal de Grance Instance de VALENCE a homologué le plan de redressement par continuation de la SCI GREF Me Nicolas GRANDJEAN rue Guillaume 26100 ROMANS a été nommé commissaire à l'exécution du plan

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 mars 1998 -No A730

CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 702C Location d'autres biens immobiliers SIRET : 418 269 460 00014 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 124 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 171 352.70 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur GREF

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de GREF ?

GREF est identifiée par les numéros suivants : SIREN 418269460, SIRET du siège 41826946000014, numéro de TVA intracommunautaire FR96418269460. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de GREF ?

Le siège social de GREF est domicilié au 8 COTE DES CORDELIERS 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

Qui dirige GREF ?

GREF compte 4 dirigeants déclarés au registre : Rosine Dufrene, Guy Frandon, Carole Frandon, Nadege Frandon.

GREF est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, GREF est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/04/1998.

Comment réaliser une formalité pour GREF ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

14/10/2004
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE LE 7 OCTOBRE 2004.
28/10/2004
PAR JUGEMENT DU 13 OPCTOBRE 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI GREF ME NICOLAS GRANDJEAN 45 RUE GUILLAUME A ROMANS A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 07 OCTOBRE 2004.
16/02/2005
PAR JUGEMENT DU 09.02.2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI GREF.
22/07/2005
Par jugement en date du 20.06.2005 le Tribunal de Grance Instance de VALENCE a homologué le plan de redressement par continuation de la SCI GREF Me Nicolas GRANDJEAN rue Guillaume 26100 ROMANS a été nommé commissaire à l'exécution du plan
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 mars 1998 -No A730
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 702C Location d'autres biens immobiliers SIRET : 418 269 460 00014 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 124 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 171 352.70 EUR