Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER PAR LA SARL C.C.S. 29 LE 04.10.2001 Date d'effet : 04/10/2001
CCS
Consultez la fiche de CCS : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 21/04/1998, implantée à Quimper, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/06/2025.
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Informations légales et immatriculation — CCS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CCS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CCS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE : CCS 29 A NOMME CHRISTIEN ALAIN COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI 11 RUE DU PALAIS A QUIMPER, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 04/10/2001 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 05/10/2001 Date d'effet : 05/10/2001
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/02/2002, LE TRIBUNAL DE DE COMMERCE DE QUIMPER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CCS 29 A CONFIRME CHRISTIEN ALAIN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME ME SORET PAUL HENRI EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 22/02/2002 Date d'effet : 22/02/2002
Liquidation judiciaire LA SOCIETE EST DISSOUTE A COMPTER DU 22/02/2002 A LA SUITE DU JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER LE 22/02/2002. Date d'effet : 22/02/2002
CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 22.02.02 MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE LE 22.02.02 Date d'effet : 22/02/2002
Changement de juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 06/01/2014 BATAILLE BENOIT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE CHRISTIEN ALAIN - Date d'effet : 06/01/2014
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 20/10/2017, le tribunal de commerce de Quimper a clôturé les opérations de liquidation de la société CCS 29 pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 20/10/2017
Radiation du RCS le 27/10/2017 avec effet au 20/10/2017 Radiation de la société à compter du 20 octobre 2017. Article R123-129 1 du décret du 09 mai 2007 - (Clôture pour insuffisance d'actif). Jugement du Tribunal de Commerce de Quimper en date du 20 octobre 2017.
REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 05.10.2001) * LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR * LIQUIDATION JUDICIAIRE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 22.02.2002)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CCS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CCS ?
Où se situe le siège social de CCS ?
Qui dirige CCS ?
CCS est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour CCS ?
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