Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de TOULON , en date du 28/10/2002
SERBAT
Consultez la fiche de SERBAT : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 23/04/1998, implantée à La Garde, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SERBAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SERBAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SERBAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
ORDONNANCE EN DATE DU 04/11/2002, ORDONNANT LA TRANSMISSION DU DOSSIER DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE.
Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2002 du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE ordonnant le renvoi de la procédure devant le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE. (régularisation)
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 29/01/2004 nommant Mr CHAZEAU juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE prononce en date du 15/01/2003 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28/12/2002 , désigne juge commissaire Mr GEORGER , juge commissaire suppléant Mr VIANO , liquidateur Me LEVASSEUR BONARDI Martine, 347 rue Paradis 13008 MARSEILLE (REGULARISATION) , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SERBAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SERBAT ?
Où se situe le siège social de SERBAT ?
Qui dirige SERBAT ?
SERBAT est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SERBAT ?
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