Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
SCEA LES BISSONNETS
Consultez la fiche de SCEA LES BISSONNETS : SCEA, Société civile d'exploitation agricole, créée le 04/05/1998, implantée à Meuvaines, activité principale : Culture et élevage associés. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 30/04/2026.
Active
SIREN
418 676 664
SIRET du siège social
418 676 664 000 26
TVA intracommunautaire
FR90418676664
Adresse du siège social
1 CHE des Courtines 14960 Meuvaines
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Culture et élevage associés
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/05/1998
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCEA LES BISSONNETS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCEA LES BISSONNETS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture et élevage associés (0150Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
Siège social et établissements — SCEA LES BISSONNETS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41867666400026
Date de création
01/07/2025
Activité
Culture et élevage associés (0150Z)
Établissement secondaire
Fermé
41867666400018
Date de création
01/07/1998
Date de clôture
01/07/2025
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Culture et élevage associés (0150Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 1 000 000.00 FRF - Nouveau montant : 152 449.02 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCEA LES BISSONNETS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCEA LES BISSONNETS ?
SCEA LES BISSONNETS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 418676664, SIRET du siège 41867666400026, numéro de TVA intracommunautaire FR90418676664. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCEA LES BISSONNETS ?
Le siège social de SCEA LES BISSONNETS est domicilié au 1 CHE des Courtines 14960 Meuvaines. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCEA LES BISSONNETS ?
Le registre désigne Emmanuel Vereecke comme dirigeant de SCEA LES BISSONNETS.
SCEA LES BISSONNETS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCEA LES BISSONNETS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/05/1998.
Comment réaliser une formalité pour SCEA LES BISSONNETS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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