Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 09 06 1999
ICN
INTERNET COMMERCE NETWORK
Consultez la fiche de INTERNET COMMERCE NETWORK : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 18/05/1998, implantée à Bagnolet, activité principale : Programmation informatique. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — INTERNET COMMERCE NETWORK
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — INTERNET COMMERCE NETWORK
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — INTERNET COMMERCE NETWORK
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour la reconstitution des capitaux propres
Pli Non Distribuable SUR CONSTATATION DU GREFFIER SUITE A RELANCE CONCERNANT LE DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS
Pli Non Distribuable INTERNET COMMERCE NETWORK 86/90 RUE VICTOR HUGO 93170 BAGNOLET FRANCE
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l¿obligation de dépôt des documents comptables annuels
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation du dépôt des documents comptables annuels
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligations légales
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur INTERNET COMMERCE NETWORK
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de INTERNET COMMERCE NETWORK ?
Où se situe le siège social de INTERNET COMMERCE NETWORK ?
Qui dirige INTERNET COMMERCE NETWORK ?
INTERNET COMMERCE NETWORK est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour INTERNET COMMERCE NETWORK ?
Réaliser une formalité pour INTERNET COMMERCE NETWORK
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
1 autre entreprise créée le même jour (18/05/1998) dans le même code postal.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.