Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 17/12/2004. Date d'effet : 17/12/2004
API NUMERIQUE
Consultez la fiche de API NUMERIQUE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 03/10/2002, implantée à Aix en Provence cedex 3, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — API NUMERIQUE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — API NUMERIQUE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — API NUMERIQUE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 07/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2-REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : Juge-commissaire : Monsieur Alain RAMBALDI - Représentant des créanciers : Me Dominique RAFONI - 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE. Administrateur : Me Michel GILLIBERT - 2, RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE - BAT.A 13100 AIX EN PROVENCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 17/12/2004. Date d'effet : 07/01/2005
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2005, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. DATE D'EFFET : 01/03/2005
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 22/03/2005, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE PHOTOMATON SAS 22 RUE EMILE LEPEU 75011 PARIS ET NOMME Commissaire à l'exécution du plan : Me Michel GILLIBERT 2, RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE - BAT.A 13100 AIX EN PROVENCE DATE D'EFFET : 22/03/2005 Date d'effet : 22/03/2005
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 06/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 06/12/2011
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET NO 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUROS
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur API NUMERIQUE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de API NUMERIQUE ?
Où se situe le siège social de API NUMERIQUE ?
Qui dirige API NUMERIQUE ?
API NUMERIQUE est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour API NUMERIQUE ?
Réaliser une formalité pour API NUMERIQUE
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.