Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 23/06/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 576 le 23/06/1998 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 12/06/1998
SCI LES EPALITS
Consultez la fiche de SCI LES EPALITS : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/06/1998, implantée à Saint-Romain-le-Puy, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
419 257 969
SIRET du siège social
419 257 969 000 16
TVA intracommunautaire
FR42419257969
Adresse du siège social
27 DES EPALITS 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUY
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/06/1998
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES EPALITS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES EPALITS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
acquisition d'un terrain à saint romain le puy les epalits constructio n sur ce terrain d'un immeuble à usage industriel et commercial, propriété de cet immeuble, son administration et son exploitation par bail bail à construction ou autrement, l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles
Siège social et établissements — SCI LES EPALITS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41925796900016
Date de création
05/06/1998
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Daniel Gatteaux
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Jean-Michel Veyrard
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES EPALITS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES EPALITS ?
SCI LES EPALITS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 419257969, SIRET du siège 41925796900016, numéro de TVA intracommunautaire FR42419257969. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES EPALITS ?
Le siège social de SCI LES EPALITS est domicilié au 27 DES EPALITS 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUY.
Qui dirige SCI LES EPALITS ?
SCI LES EPALITS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Daniel Gatteaux, Jean-Michel Veyrard.
SCI LES EPALITS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES EPALITS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/06/1998.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES EPALITS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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